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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
64a7af073bcaf505db69625c
6 juillet 2023
[P] [B] a été blessé dans un incendie (société MMA). Le docteur [L] [X] a été désigné amiablement et une provision de 45 000 € a été allouée à M. [B].
3ème chambre
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19 octobre 2022
Eu égard à la nature des blessures justifiant les soins sollicités, des factures produites en lien avec les blessures causées par l'accident, il convient de confirmer l'allocation de la somme de 161,50
7ème Ch Prud'homale
68709b82123db6632de3171c
10 juillet 2025
Vous avez alors frappé le cycliste avec le rétroviseur lui causant ainsi des blessures.
Pôle 4 - Chambre 10
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4 avril 2024
Elle a pu être retrouvée après quelques kilomètres, immobilisée entre les barrières de sécurité centrales et blessée.
Pôle 2 - Chambre 3
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2 mai 2016
Les consorts [R], blessés ont été évacués en hélicoptère et pris en charge par les Centres hospitaliers [Établissement 1] et [Établissement 2] (Espagne).
642fb58fcece1704f57473d2
6 avril 2023
A la faveur de la première, confiée au docteur [U], qui a déposé son rapport le 12 décembre 2013, la date de consolidation de ses blessures a été fixée au mois de juin 2015, soit dix huit mois environ
Cour d'Appel
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29 janvier 2013
Anthony X... des blessures ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail supérieure à trois mois, et ce, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation
6253ccdebd3db21cbdd918f0
30 juin 2014
Elle fit toutefois constater par un médecin des blessure provoquées le 17 février 2010 dans le hall de l'entreprise.
6253cd05bd3db21cbdd920b6
24 février 2015
Jérôme Y... dont les blessures ont été à l'origine d'une incapacité totale de travail de 6 jours. Selon certificat médical du 11 août 2008, M.
6253cc11bd3db21cbdd8f081
30 janvier 2012
médecin qui a examiné l'enfant Carla le 27 janvier 2011 n'a constaté aucune lésion physique sur le corps de cette jeune fille, mais seulement un état de stress et qu'il n'en a pas moins conclu que " ces blessures
2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a21
4 juillet 2022
Cependant, Mme [D] a été poursuivie pénalement du chef de blessures involontaires par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur sur la personne de [S] [T] [W], son fils âgé de 2 ans et demi, avec cette
Chambre sociale
631c2b34bd7923fcb00afab8
8 septembre 2022
bord, sans qu'aucune lésion n'ait été signalée au moment des faits, le siège des lésions déclarées se situant au genou droit, -à titre de réserves, l'employeur faisait valoir que suite à différentes blessures
ETRANGERS
62678d4a189ce3057d201c5e
22 avril 2022
lorsque les événements en cause, dans leur totalité ou pour une large part, sont connus exclusivement des autorités, comme dans le cas des personnes soumises à leur contrôle en garde à vue, toute blessure
62678d4b189ce3057d201c60
696110f3cdc6046d47c0965c
8 janvier 2026
[N] sur la survenance de l'accident, son lieu et son lien avec l'emploi occupé en raison de leur concordance avec les blessures constatées par le médecin du service [16] dans son certificat établi le même
Chambre sociale 4-6
697c495bcdc6046d4735d6f7
29 janvier 2026
travail restante, de l'état général, de l'âge et des facultés physiques et mentales de l'assuré, ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle : 1°) soit après consolidation de la blessure
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
697c6a6ccdc6046d473a5073
DÉCISION Sur la contestation de la date de consolidation 14- Selon l'article L.442-6 du code de la sécurité sociale, la caisse primaire fixe la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure
Chambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad33
18 octobre 2023
septembre 2016, décrit comme suit : « sur l'autoroute (lors d'un déplacement professionnel), lors de la conduite du véhicule de livraison, une douleur est survenue du dos jusqu'à la fesse ; siège des blessures
Chambre sociale TASS
64fab9a70f624005e653f3b3
6 septembre 2023
code de la sécurité sociale, '[...], toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure
6870a1795b6604a26aae889b
du deuxième alinea du présent article, toute modi cation dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure
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