véhicule ne constituent pas des vices cachés et qu'il n'y a donc pas lieu à résolution de la vente, de prendre acte de ce qu'elle s'engage à effectuer, dans le cadre de la garantie contractuelle et à ses frais

, - dire et juger que l'Urssaf ne pouvait limiter l'exonération de l'indemnité de repas sans solliciter les frais réels des repas des ouvriers, - constater en tous les cas qu'en 2007, l'Urssaf a admis

conséquence : - annulé partiellement la décision de redressement de l'organisme URSSAF D'AUVERGNE du 24 octobre 2016 , en ce qui concerne la réintégration dans l'assiette de cotisations sociales des frais

du bâtiment, et 10 336 481 € pour les dommages immatériels, constitués par les surcoûts d'exploitation, la perte de bénéfice, la perte de marge sur coût variable, les frais supplémentaires de réparation

devant le Tribunal d'instance de Limoges, lequel, par jugement du 16 avril 2014, a prononcé aux torts de ces derniers la résolution de la vente, a enjoint aux vendeurs de reprendre le véhicule à leurs frais

Le 12 mars 2003, Mme X... a fait citer ces trois mêmes parties aux fins de les entendre in solidum condamner à lui payer, outre intérêts et frais, respectivement en réparation de son dommage matériel ainsi

de transport ; - à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas, au remboursement forfaitaire

de transport ; - à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas, au remboursement forfaitaire

de transport ; - à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas, au remboursement forfaitaire

de transport ; - à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas, au remboursement forfaitaire

Il soutient que : - la requête n'est pas fondée dans les moyens qu'elle soulève ; - il a dû engager de multiples démarches et exposer de nombreux frais avant d'obtenir réparation de son préjudice,

Toutes les autres réparations sont d'entretien. M.

de les restituer, que la société lui a rappelé cette obligation le 20 août 2000 (après l'annulation de sa réintégration), et qu'il n'a pas contesté dans sa réponse du 27 juillet 2000.Le surplus des frais

de dépannages et de réparation et frais d'investigation, Statuant de ce chef, - Fixé à la somme de 44347, 68 euros TTC le montant des frais de dépannage, réparations avant travaux et frais d'investigations

[W] [Y] sur le quantum de la réparation à la charge de M.

Ce prêt était consenti pour une durée de 30 ans à charge pour Mme O... de supporter les dépenses d'usage et d'entretien, de faire à ses frais toutes les réparations indispensables et qui deviendraient

l'époque de la fixation de la prestation compensatoire litigieuse, Monsieur X... avait annoncé un revenu mensuel global de 1 243 euros au titre de ses pensions de retraite et déclarait exposer des frais

travaux:13.548,14 euros, dont 2.461,23 euros après la séparation du couple, - taxes foncières 2011 à 2022 : 13.590 euros, dont 9.385 à compter de 2015, - assurances : 2011 à 2022 : 3.610 euros, - frais

A ce titre, elles peuvent prévoir la prise en charge par la collectivité de certains frais, tels que les frais de déplacement, de repas et de garde d’enfants.

: Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la commune d'Audincourt à lui verser la somme totale de 80 988,90 euros, y compris les frais