CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6162a32736ab09eb9a2fd82d
20 décembre 2012
que ce temps de chargement, puis de déchargement, est inclus dans l'amplitude telle qu'elle ressort de la lecture des disques.
Chambre 4-3
5fdab8119501ff496bf10283
31 mai 2019
- dire et juger que les règles protectrices des victimes d'un accident de travail s'appliquent dès lors que l'inaptitude découle d'un accident de travail comme cela est le cas en l'espèce, le dit accident
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc202799a9057d5dcf79
5 mai 2022
[V] est entré au service de la sarl BLS Services le 9 mars 2009, selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, en qualité d'agent d'exploitation-livreur, coefficient 138 M, de la convention
3ème chambre
DCA_23TL01333_20241203
3 décembre 2024
Le préfet en a déduit qu'il convenait de subordonner l'accès aux centre commerciaux d'une superficie excédant 20 000 mètres carrés à la présentation d'un " passe sanitaire ".
DCA_21TL02394_20230919
19 septembre 2023
contentieuse antérieure : La société anonyme Betem Ingénierie a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Nostra Casa
Chambre 4-6
69fc2f94cdc6046d47e41fd9
6 mai 2026
, auquel cas votre contrat de travail se poursuivra normalement.
Chambre civile 1-3
65a0f81f383a880008fd0935
11 janvier 2024
Elle invoque un arrêt rendu le 6 octobre 2004 par lequel la Cour de cassation casse un arrêt par lequel une cour d'appel a rejeté des demandes en retenant que "le vice caché ne saurait résulter d'un trouble
Cour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9f6
10 avril 2008
avocats INTIMÉE LA SOCIETE DB MARINE prise en la personne de son représentant légal 1, rue Jean Mariotti à Val Plaisance BP. 9559-98807 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES
12e chambre
5fca5b47973f3d32b7e29568
12 novembre 2020
- Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires Par arrêt du 23 octobre 2019 la chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé et annulé, sauf en ce qu'il rejette la demande
Chambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97f5
19 avril 2024
de travail fixé par le contrat à temps partiel n'entraîne pas sa requalification en contrat à temps complet.
3ème Chambre Commerciale
69f194b0cdc6046d47ed57c2
28 avril 2026
LA CASA DU WEB Mme [O] [S] S.A.R.L. GROUPE EFBE S.A.S.U.
Pôle 6 - Chambre 8
603393a702a1e34875d298ce
18 mai 2017
Cet arrêt a été partiellement cassé par la chambre sociale du la Cour de cassation le 28 septembre 2011 en ce qui concerne les demandes liées à la discrimination syndicale, sur le fondement de la réparation
6253cd92bd3db21cbdd93b38
9 février 2017
La société Equity Consulting a ainsi coché la case : - " Il n'existe pas d'autres saisies attributions ou opposition " ; La société Quotium Technologies a coché la case : "les recherches entreprises
17e Chambre B
615e0d3ac25a97f0381f4c68
15 janvier 2015
Par jugement du 20 décembre 2013, le Conseil de prud'hommes de Cannes a débouté Madame [D] [U] de ses demandes, l'a condamnée à rembourser à la SNC CARLTON DANUBE CANNES la somme de 32 936,70 € nets correspondant
Chambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee98021
13 janvier 2025
L'article 6.2.2 de l'accord du 28 septembre 2000 sur l'organisation du travail prévoit que les temps de repos minimaux et les amplitudes journalières et il est prévu qu'en cas de dépassement le responsable
Chambre 4-8b
68e9e9ecbb2ead0a581fb0b8
10 octobre 2025
Par ailleurs, il doit également être tenu compte de l'incidence des arrêts rendus le 20 janvier 2023 par l'assemblée plénière de la Cour de cassation (21-23947 et 20-23673).
Pôle 6 - Chambre 9
63104bbe4709e24f13d5548a
31 août 2022
Sur la requalification du contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en contrat à temps complet La salariée soutient que son contrat de travail ne prévoit pas la durée exacte de travail
Chambre Sociale
680875badfde5caae99bcfe4
22 avril 2025
partiel en contrat de travail à temps plein, condamner M.
1re chambre 2e section
5fd9c7330d860cbea12fd81c
26 novembre 2019
le 29 janvier 2016, soit plus de 2 mois avant l'assignation du 22 novembre 2016, * dénonçant son assignation le 23 novembre 2016 à la CCAPEX et à la Préfecture soit plus de 2 mois avant l'audience,
Pôle 4 - Chambre 1
5fdc596736679c7d56ceb118
30 novembre 2018
Statuant sur le pourvoi formé contre cet arrêt par les époux [E], la Cour de cassation, par arrêt du 27 octobre 2016, a : - cassé et annulé l'arrêt du 28 mai 2015, 'mais seulement en ce qu'il dit que
Page 88 sur 492
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.