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9 825 résultats pour « temps de casse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162a32736ab09eb9a2fd82d

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

que ce temps de chargement, puis de déchargement, est inclus dans l'amplitude telle qu'elle ressort de la lecture des disques.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdab8119501ff496bf10283

Appel

31 mai 2019

31 mai 2019

- dire et juger que les règles protectrices des victimes d'un accident de travail s'appliquent dès lors que l'inaptitude découle d'un accident de travail comme cela est le cas en l'espèce, le dit accident

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc202799a9057d5dcf79

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[V] est entré au service de la sarl BLS Services le 9 mars 2009, selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, en qualité d'agent d'exploitation-livreur, coefficient 138 M, de la convention

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01333_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Le préfet en a déduit qu'il convenait de subordonner l'accès aux centre commerciaux d'une superficie excédant 20 000 mètres carrés à la présentation d'un " passe sanitaire ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02394_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

contentieuse antérieure : La société anonyme Betem Ingénierie a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Nostra Casa

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f94cdc6046d47e41fd9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, auquel cas votre contrat de travail se poursuivra normalement.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

65a0f81f383a880008fd0935

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle invoque un arrêt rendu le 6 octobre 2004 par lequel la Cour de cassation casse un arrêt par lequel une cour d'appel a rejeté des demandes en retenant que "le vice caché ne saurait résulter d'un trouble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9f6

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

avocats INTIMÉE LA SOCIETE DB MARINE prise en la personne de son représentant légal 1, rue Jean Mariotti à Val Plaisance BP. 9559-98807 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES

Source officielle
CA

12e chambre

5fca5b47973f3d32b7e29568

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

- Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires Par arrêt du 23 octobre 2019 la chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé et annulé, sauf en ce qu'il rejette la demande

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97f5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

de travail fixé par le contrat à temps partiel n'entraîne pas sa requalification en contrat à temps complet.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f194b0cdc6046d47ed57c2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

LA CASA DU WEB Mme [O] [S] S.A.R.L. GROUPE EFBE S.A.S.U.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603393a702a1e34875d298ce

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Cet arrêt a été partiellement cassé par la chambre sociale du la Cour de cassation le 28 septembre 2011 en ce qui concerne les demandes liées à la discrimination syndicale, sur le fondement de la réparation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b38

Appel

9 février 2017

9 février 2017

La société Equity Consulting a ainsi coché la case : - " Il n'existe pas d'autres saisies attributions ou opposition " ; La société Quotium Technologies a coché la case : "les recherches entreprises

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0d3ac25a97f0381f4c68

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Par jugement du 20 décembre 2013, le Conseil de prud'hommes de Cannes a débouté Madame [D] [U] de ses demandes, l'a condamnée à rembourser à la SNC CARLTON DANUBE CANNES la somme de 32 936,70 € nets correspondant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9ae1c1941b1ee98021

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'article 6.2.2 de l'accord du 28 septembre 2000 sur l'organisation du travail prévoit que les temps de repos minimaux et les amplitudes journalières et il est prévu qu'en cas de dépassement le responsable

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68e9e9ecbb2ead0a581fb0b8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par ailleurs, il doit également être tenu compte de l'incidence des arrêts rendus le 20 janvier 2023 par l'assemblée plénière de la Cour de cassation (21-23947 et 20-23673).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bbe4709e24f13d5548a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur la requalification du contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en contrat à temps complet La salariée soutient que son contrat de travail ne prévoit pas la durée exacte de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875badfde5caae99bcfe4

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

partiel en contrat de travail à temps plein, condamner M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9c7330d860cbea12fd81c

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

le 29 janvier 2016, soit plus de 2 mois avant l'assignation du 22 novembre 2016, * dénonçant son assignation le 23 novembre 2016 à la CCAPEX et à la Préfecture soit plus de 2 mois avant l'audience,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc596736679c7d56ceb118

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Statuant sur le pourvoi formé contre cet arrêt par les époux [E], la Cour de cassation, par arrêt du 27 octobre 2016, a : - cassé et annulé l'arrêt du 28 mai 2015, 'mais seulement en ce qu'il dit que

Source officielle

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