ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2018, par lequel le maire de Gambais a délivré un permis de construire PC 078 263 18 M 0016 au groupement foncier agricole

Selon un avis d'impôt sur le revenu pour l'année 2010, ses revenus agricoles comportent un déficit de 6073 euros.

B... a déposé une demande de permis de construire portant sur une maison à usage d’habitation et de local à usage de bureau et d’archivage sur un terrain sis à Saint-Martin-de-Crau qu’il exploite déjà

souscrits, Condamner le Crédit agricole au paiement des sommes suivantes à titre de dommages et intérêts (à majorer de tous intérêts et accessoires demandés par le Crédit agricole) : o Monsieur [L]

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".

d'annuler la décision implicite par laquelle le conseil municipal de Trélans a rejeté sa demande du 28 décembre 2018 tendant à se voir attribuer 33 hectares 54 ares et 57 centiares de terres à vocation agricole

, - l'exercice sur ces biens d'une activité agricole, au sens de l'article L.311-1 du même code, - et le caractère onéreux de la convention.

affouillements et exhaussements du sol en lien avec l’aménagement d’une installation de stockage de déchets inertes, relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement sur un terrain

Les habitations non nécessaires et non directement liées aux besoins des exploitations agricoles () ". Aux termes de l'article A2 de ce règlement : " A.

L'expert mentionne au titre des dettes financières : - un emprunt au Crédit Agricole de 273.000 euros avec un solde au 31 décembre 2007, de 241.131,53 euros, - un emprunt au Crédit Agricole de 182.938

Ils ont érigé un mur entre leur propriété et la parcelle agricole cadastrée section 38 n° [Cadastre 7], dont M.

/ d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le

C un permis de construire pour des travaux de rénovation et d'extension d'une maison sur un terrain cadastré n° AK290, AK364, AK365 et AK1047, situé au 620 chemin du Vallonet, sur le territoire communal

D K pour la construction d'un hangar et d'un auvent sur le terrain cadastré section B nos 758, 759 et 760, situé 7 rue des Bonshommes à la Neuville-Saint-Pierre.

terrain () ".

se trouvant pour sa part reclassée dans la zone agricole A, à l'exception de la parcelle cadastrée section B n° 1021, incluse dans le secteur UCa.

[N], en un lot sur une mise à prix de 400 000 euros, - le lot E constitué des parcelles cadastrées ZD[Cadastre 15] et ZD[Cadastre 16] en zone Ul (terrains industriels) d'une superficie de 4 900 m² en

Il a fait l'objet de différentes promotions et a terminé sa carrière en tant que chef de service B.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, la société agricole et piscicole du Vivier, représentée par Me Ksentine, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2006585

[R] a fait l'acquisition en 2009 d'une parcelle de terre de 4.000 m² pour la somme de 20.000 euros en sa qualité d'agriculteur, le terrain jouxtant son exploitation devenant constructible de ce fait.