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Les délais du maintien en isolement ne sont pas respectés : Madame [N] a été placée en isolement le 12/07/2024 à 15h45 pour 12h, la mesure a été renouvelée le même jour à 21h30 pour 12h jusqu'au 13/07

Source officielle

Chambre des Etrangers

6614da5228647600086a9193

Appel

8 avril 2024

[R] [P], né le 14 Juillet 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) ; Vu l'ordonnance rendue le 07 Avril 2024 à 15 heures 20 par le Juge des libertés et de la détention de ROUEN disant n'y avoir lieu à prolongation

Source officielle

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8522f

Appel

25 janvier 2001

En juin et juillet 1991 les actionnaires d'origine ont cédé leurs actions aux consorts X... et de nouveaux administrateurs ont été nommés par l'assemblée générale extraordinaire du 16/07/1991. M.

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Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb05

Appel

29 mai 2008

MINUTE N° 08/0724 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 29 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07/03312 Décision déférée à la Cour : 15 Mai 2007 par le

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Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c16a

Appel

26 juin 2008

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01285 - A R R E T No 641 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

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Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d134

Appel

27 mai 2009

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 17516 Jamila X... épouse Y...

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Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3af

Appel

7 février 2008

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 07 Février 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 01 mars 2007 - No rôle : 2006j1242 No

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Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aade

Appel

14 février 2008

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 14 février 2008 Arrêt no - CB/SP/MO- Dossier n : 07/02642 CREDIT LYONNAIS / X...

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Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac3f

Appel

15 mai 2008

APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE 15 / 05 / 2008 ARRÊT du : 15 MAI 2008 No : No RG : 07

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Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d31a

Appel

7 octobre 2009

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2009 No/2009 Rôle No 07/20038 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS

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Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93008

Appel

10 mars 2016

assistée de Me Solange MAGINOT-FLOSI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEMANDERESSE A L'INCIDENT APPELANTE du jugement rendu le 07

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8eca9

Appel

17 novembre 2009

G : 07/ 01475 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile ARRÊT du 17 Novembre 2009 Jugement du Tribunal d'Instance de BOURG EN BRESSE Au fond 2003/ 457 du 27 août 2004 Arrêt 1ère chambre cour

Source officielle

1ère Chambre section B

6350e46d42150aadff23da36

Appel

19 octobre 2022

janvier 2022, 07 février 2022, 07 mars 2022 et 06 avril 2022 sur la base de certificats médicaux mensuels favorables au maintien de l'hospitalisation complète de M.

Source officielle

Chbre des Aff. Familiales

69690005cdc6046d4767fabf

Appel

14 janvier 2026

Par acte du 07/10/2021, elles ont assigné leur frère devant le tribunal judiciaire de Grenoble aux fins de partage de l'indivision. [W] [X] est décédée le 20/07/2022.

Source officielle

Chambre Premier Président

64b8d0a1a5d4a205dbc5cddb

Appel

19 juillet 2023

La décision a été notifiée à Mme [L] [H] le 07 juillet 2023, à l'issue du débat.

Source officielle

Chambre des Rétentions

69d896afcdc6046d47bc2558

Appel

9 avril 2026

Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 AVRIL 2026 Minute N°316/2026 N° RG 26/01135 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMVL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07

Source officielle

SOINS PSYCHIATRIQUES

69d89bd2cdc6046d47bc925c

Appel

7 avril 2026

Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 07 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00030 - N° Portalis

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ETRANGERS

62d254b404878e0603bc5ac8

Appel

15 juillet 2022

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 12/07/2022 à 14h10, Me Elodie BAYER, avocat de M.

Source officielle

Première Présidence

669a019abf9da27f384b0d8a

Appel

18 juillet 2024

DE LA COLOMBE, avocat au barreau de PARIS Défendeurs en référé ''' Exposé du litige Saisi par assignation du 10 mai 2019, le tribunal de commerce d'Annecy a, par jugement contradictoire du 07

Source officielle

Chambre sociale

5fca7154c844d15d22a8eab8

Appel

15 octobre 2020

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Septembre 2020, devant : Monsieur LAJOURNADE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame LAUBIE, greffière.

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