Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Barteaux, président assesseur, - Mme Roussaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Agnel, président-assesseur, M. Durand, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Agnel, président assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère.

C..., tous représentés par Me Roussel, concluent au rejet de la requête, à ce que la vice-consule de France au Bénin leur délivre un passeport français et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat la somme

C..., représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 juin 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler les arrêtés du 21 mai 2025 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre

Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022 sous le numéro 22NC01844, Mme C, née A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2021 en ce qui la concerne

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Rouen

de la SELARL CABINET D'AVOCATS CAILLERE - LABOURDETTE, avocat au barreau de RENNES Madame [Y] [R] née le 16 Juin 1990 à [Localité 8] (35) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe

03799 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

ST ETIENNE Représenté par le Cabinet FONTVIEILLE RIVAT X.../Cabinet FONTVIEILLE RIVAT Représentée par Me MOREL, avoué à la Cour Assistée de Me SADURNI, avocat Madame Bernadette Q...

E..., membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau D'ORLEANS Maître Jean-Paul Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la SA PAPETERIE CAILLETTE RCS no 301 642 666selon jugement du

[J] [O] Représenté par Me Julien LEMAITRE de la SELARL SELARL JOLY LAISNE LEMAITRE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1205 INTIMEES [I] [Y] épouse [T] Représentée par Me Virginie ROCHET

CONCLUANT par Maître Farid SEBA, Avoué près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître Julie HANGOC du Cabinet de Maître Béatrice WITVOET, avocat du barreau de PARIS.

FLK DEVELOPPEMENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sylvain CALLET de la SELARL AVOCATS EXPERTS CONSEILS, avocat au barreau de NANCY S.A.S

DU SUD EST représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me ROUSSET-BERT, avocat au barreau de LYON Maître Jean Yves Y... es qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de Madame

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APPELANTES SCP ROUSSET-ROUVIERE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au