APPELANTS Monsieur [T] [CC] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laurence ELLAK, avocat au

représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de Me Amine GHENIM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTIMEE LA S.A.S.

Elle est encore de mauvaise foi en versant aux débats une partie du rapport d'intervention de la CRAM de 1988 à 1992, puisque ce document fait référence à des poussières d'aluminium.

comparant-représenté par Maître Frédéric HARDY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SARL TRANSPORTS RAUD Zone d'Activité du Parc BP 10 49280 ST CHRISTOPHE DU BOIS non comparante-représentée par Maître CREN

l'opération de concession d'aménagement du secteur situé aux abord du groupe scolaire : 1) la délibération du conseil municipal en date du 1er juin 2016 approuvant le compte rendu annuel à la collectivité (CRAC

avocat au barreau d' ORLEANS de la Selarl VERDIER & Associés, LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l' arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL

Demeurant [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume ROLLAND de la SELARL HAUT ANJOU AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 343144, substitué à l'audience par Me ROUSSEAU-MERHEB

Par un courrier reçu le 28 août 2007, Madame Geneviève AA... représentant sa mère Clothilde, née Rousseau, a formé un recours à l'encontre de la décision du bureau d'aide juridictionnelle du 18 juin 2007

JUILLET 2024 RG N° : N° RG 23/01006 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTXV 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU

Jacques ROUSSEAU, Conseiller Arrêt : prononcé publiquement sur le siège le 08 février 2017. Greffier : Mme Nathalie BEBEAU, Greffière.

Nous, Bernard ROUSSEAU, Président de Chambre à la COUR d'APPEL de BASSE-TERRE, délégué par Monsieur le Premier Président selon ordonnance en date du 25 avril 2017.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2022, la SARL Promobat, représentée par Me Rousseau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 6 500

Or, en l'espèce, les éléments dont se prévaut la SA Aviva, à savoir l'existence d'une procédure amiable et d'un recours de la Maf dans le cadre de la convention CRAC, étaient déjà connus par l'appelante

MAT ISA copie exécutoire: la SCP SAMMUT - CROON - JOURNE - LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 JANVIER 2025 RENVOI APRES CASSATION Jugement du tribunal

CPAM DE L'HERAULT LANGUEDOC ROUSSILLON venant aux droit de la CRAM LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 147] [Adresse 147] [Localité 59] CPAM DU HAINAULT venant aux droits de la CPAM DE VALENCIENNES [Adresse

- N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGIA [G] c/ [C] Société SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM) Formule exécutoire le : à : Me Frédérique GIBAUD la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU

Votre carence dans les relations avec la CRAM emporte, par ailleurs, un coût annuel de 77. 000 € lié à la majoration de 50 % de notre taux AT à défaut de remise en état des palettiers VAPOR.

, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 9] [Adresse 2] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU