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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
66a099032be3e083f4fad48c
23 juillet 2024
[J] [S] et Mmes [V] et [L] [T], prises en leur qualité de curatrices de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01513_20240425
25 avril 2024
Par des jugements du 12 décembre 2014 et du 12 décembre 2017 du tribunal d'instance de Condom, l'association tutélaire du Gers a été désignée en qualité de curateur puis de tuteur de M. B.
Cour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ba
15 janvier 2008
Christian ès qualités de curateur de Madame A..., Monsieur X... ne contestant pas avoir reçu paiement de l'intégralité du prêt.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
VJ-V-B7E-LUOO S.C.E.A. CARDARELLI S.A.R.L. PRODIMASc/S.A
627a00fadd6bd9057dc56c20
9 mai 2022
La société Chalvignac étant dans l'impossibilité de tenir ses délais, elle a livré à Prodimas (avec son accord) les 8 cuves dont 4 cuves non équipées de système de thermorégulation.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01688_20240229
29 février 2024
Il ressort de la fiche de calcul de rétention des eaux pluviales que le volume de rétention prévu pour la cuve de récupération des eaux de pluie est de 45,18 m3.
2ème Chambre civile
65449d10c71a6a83181c8d5e
2 novembre 2023
) en vertu d'un pouvoir général Madame [D] [A], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, curatrice de M.
Pôle 2 - Chambre 3
61625c95d64a6b1f5148772a
2 juin 2014
Invoquant une aggravation de son état, Mlle [X] assistée de sa curatrice, Madame [X], a sollicité du tribunal de grande instance de Paris la désignation d'un médecin expert.
6253cb1abd3db21cbdd8cd87
10 octobre 2007
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 007942 du 30 / 11 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) L'UDAF DE MAINE ET LOIRE, prise en sa qualité de curateur
6253ca85bd3db21cbdd8b405
19 mars 2008
Suite à l'intervention des curateurs tout semblait être rentré dans l'ordre, E... avait regagné le logement et les deux intrus avaient été écartés.
5ème chambre sociale PH
6a045254cdc6046d479379d9
5 mai 2026
Vu la requête du 05 mai 2026 déposée par Maître AUTRIC Thomas, avocat au barreau de Nîmes Autorisons Monsieur [J] [K], majeur sous régime de protection de curatelle renforcée, représenté par ses curateurs
6253cd2bbd3db21cbdd92780
24 septembre 2015
mandataire spécial ; Vu le jugement du 4 juin 2015 plaçant Monsieur Julien Y... sous le régime de la curatelle et désignant Monsieur Buno Y..., son père et Madame Chantal Y..., sa mère en qualité de curateurs
Chambre civile 1-7
68e74178ac880aa7ee21f170
8 octobre 2025
Le 3 octobre 2025, [R] [D] épouse [E], [H] [D], [Y] [U], curatrice, et le centre hospitalier de [Localité 10] ont été convoqués en vue de l'audience.
Pôle 4 - Chambre 4
63be63d613ef607c90ab66e2
10 janvier 2023
[E] assisté de Mme [T], ès qualité de curatrice, doit être accueillie, rien ne s'y opposant, et la commune de [Localité 6] ne la contestant pas.
Chambre Sociale-1ère sect
69d73fb5cdc6046d479bc988
8 avril 2026
Mme [M] [D], agissant en qualité de curatrice de M.
2ème CH - Section 1
66878d0205d6f7f678d493b6
4 juillet 2024
[F] n'est pas recevable à soulever le moyen de nullité tiré du défaut de signification du jugement au curateur de M.
Jurid. Premier Président
6717406d6a24f8a713323bba
21 octobre 2024
Portalis DBVX-V-B7I-P3YE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Octobre 2024 DEMANDERESSE : Mme [Y] [G] assistée de son curateur
5ème Chambre
65c5dce4b4197e00082f163a
26 octobre 2023
L'UDAF était désignée en qualité de curateur.
1ère chambre civile B
60343d5f54d4e72ea21f4270
17 janvier 2017
[R] [H] assisté de sa curatrice, Mme [L] [X], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (59) demeurant [Adresse 1], désignée en cette qualité par jugement du Tribunal d'Instance de SETE en date du
6253c929bd3db21cbdd8775f
14 septembre 2005
Z... veuve X... assistée de sa curatrice l'ASSOCIATION POUR LA TUTELLE DANS L'ESPOIR (APTE) 4, Place Perlette Bâtiment 4- Porte 3 84000 AVIGNON représentée par la SCP M.
6253caddbd3db21cbdd8c56f
16 octobre 2008
Par courrier du 20 septembre 2005, l'ATMP du Rhône, curateur de Madame Y... a prévenu le laboratoire d'analyses médicales de son erreur et a proposé une procédure de règlement amiable.
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