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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bf5
5 novembre 2020
Il a accepté le même jour une offre de prêt du même montant émise par la société Sygma Banque, affecté" au financement de la commande susvisée, et remboursable en 192 mensualités dont 180 de 257,26€ chacune
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01650_20230207
7 février 2023
Elle soutient que : - sa requête est bien recevable car elle est représentée par une personne ayant qualité pour agir, ce qui n'est pas le cas de l'EFS et elle justifie de moyens d'appel ; - elle établit
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02458_20220601
1 juin 2022
D'une part, il ressort du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 403 " carrelages et faïences " que la société Koehler et Fils était contractuellement chargée de la pose du revêtement
2ème chambre
DCA_19TL24235_20220524
24 mai 2022
encontre dès lors que les réserves non levées relèvent du lot n°4 ou sont sans lien avec la pose de panneaux photovoltaïques, qu'il n'y avait aucune ambigüité sur la levée des réserves, que les réserves émises
5ème chambre
DCA_21NT03545_20230307
7 mars 2023
Il ressort de la note de présentation du volet architectural, environnemental et paysager, présentée à l'appui de la demande de permis d'aménager, que le projet est d'emblée présenté comme s'insérant "
DCA_21NC00415_20231207
7 décembre 2023
sont justifiés, d'une part, par une anomalie géotechnique détectée en cours de forage au cours du mois de juin 2016 et, d'autre part, en raison d'une discordance entre le nombre d'essais prévus par le cahier
4ème chambre
DCA_21PA03991_20231013
13 octobre 2023
de SNCF Réseau l'ont contrainte, indépendamment de sa requête devant le tribunal administratif de Montreuil et indépendamment des démarches effectuées en raison des règlements tardifs des factures émises
Pôle 5 - Chambre 5
627df92a0d41e0057d43e594
12 mai 2022
Il résulte des débats que la société CMA CGM USA est intervenue en qualité de «'NVOCC'» (Non Vessel Operating Common Carrier).
Pôle 1 - Chambre 9
6a19240dcdc6046d47535f62
28 mai 2026
sur le fond: A titre principal: - de juger qu'aucune convention d'honoraires ou lettre de mission n'a été signée entre Eden Lux et la Sarl Alan, - de juger qu'aucune facture d'honoraires n'a été émise
6253cd0bbd3db21cbdd9220b
31 mars 2015
Vous avez ainsi multiplié les emails véhéments sur des sujets dont les réponses vous avaient été cependant fournies comme votre prime d'objectif.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a458bc223e2e3f08cc
5 octobre 2022
sorte, sans prévenir ni votre hiérarchie ni le CoDir de l'engagement que vous preniez auprès d'ATOS, et a fortiori sans obtenir leur accord, vous n 'avez tenu aucun compte des alertes qui avaient été émises
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92833ea0c2a075b1eef81
27 mai 2020
Or Mme [T] qui sollicite l'application immédiate du coefficient 190 ne met pas la cour en mesure de considérer qu'elle remplissait d'emblée les conditions d'aptitude préalables au poste de coordinateur
1re chambre 1re section
62d79af071d9f5effbdf2a4c
19 juillet 2022
Quant au fait que Mme [R] soit la gérante de ces sociétés, elles y voient un élément de preuve supplémentaire de l'absence de fraude car, dans l'hypothèse inverse, les consorts [R] auraient au contraire
Chambre sociale 4-2
662b4411fe25450008314df0
25 avril 2024
J'aide [F] le dimanche aux écuries car elle est souvent toute seule. [ID] et [A] partent en concours avec les cavaliers du Club et [CH] est en repos.
Chambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc458813
8 janvier 2025
Sur le surcoût lié au transport de substitution La somme de 340.490 euros correspond à une facture émise par la société Südzucker au titre du surcoût et réglée par la société VTG.
Pôle 4 - Chambre 5
659f98293328fa00087a2624
10 janvier 2024
sociétés Finances et MAIF, - Juger la SMABTP bien fondée à opposer les limites, plafonds et franchises prévus dans ses contrats d'assurance, - Rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions émises
6e chambre
653b5a07502b828318c4e7b4
26 octobre 2023
Une plus value sur le surdimensionnement du réseau vide est très contestable car il est demandé au programme.
6ème Chambre B
6035a3415ca9980727950a74
23 février 2021
Aussi, les contestations émises à ce titre par Monsieur [E] seront rejetées.
Pôle 4 - Chambre 6
6035d1bfc8168d38b3146c53
19 février 2016
' la responsabilité des constructeurs est engagée de façon essentielle car ils étaient tous informés du risque de grand glissement.
6253cd75bd3db21cbdd936af
10 novembre 2016
désordres énoncés postérieurement dans le cadre de la garantie de parfait achèvement et touchant les carences du chauffage, la non-conformité de la trémie de l'escalier, la perte de plusieurs mètres carrés
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