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2 048 résultats pour « Emilie CARRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94bf5

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Il a accepté le même jour une offre de prêt du même montant émise par la société Sygma Banque, affecté" au financement de la commande susvisée, et remboursable en 192 mensualités dont 180 de 257,26€ chacune

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01650_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Elle soutient que : - sa requête est bien recevable car elle est représentée par une personne ayant qualité pour agir, ce qui n'est pas le cas de l'EFS et elle justifie de moyens d'appel ; - elle établit

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02458_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

D'une part, il ressort du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 403 " carrelages et faïences " que la société Koehler et Fils était contractuellement chargée de la pose du revêtement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24235_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

encontre dès lors que les réserves non levées relèvent du lot n°4 ou sont sans lien avec la pose de panneaux photovoltaïques, qu'il n'y avait aucune ambigüité sur la levée des réserves, que les réserves émises

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03545_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Il ressort de la note de présentation du volet architectural, environnemental et paysager, présentée à l'appui de la demande de permis d'aménager, que le projet est d'emblée présenté comme s'insérant "

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00415_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

sont justifiés, d'une part, par une anomalie géotechnique détectée en cours de forage au cours du mois de juin 2016 et, d'autre part, en raison d'une discordance entre le nombre d'essais prévus par le cahier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03991_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

de SNCF Réseau l'ont contrainte, indépendamment de sa requête devant le tribunal administratif de Montreuil et indépendamment des démarches effectuées en raison des règlements tardifs des factures émises

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

627df92a0d41e0057d43e594

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il résulte des débats que la société CMA CGM USA est intervenue en qualité de «'NVOCC'» (Non Vessel Operating Common Carrier).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a19240dcdc6046d47535f62

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

sur le fond: A titre principal: - de juger qu'aucune convention d'honoraires ou lettre de mission n'a été signée entre Eden Lux et la Sarl Alan, - de juger qu'aucune facture d'honoraires n'a été émise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd9220b

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Vous avez ainsi multiplié les emails véhéments sur des sujets dont les réponses vous avaient été cependant fournies comme votre prime d'objectif.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a458bc223e2e3f08cc

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

sorte, sans prévenir ni votre hiérarchie ni le CoDir de l'engagement que vous preniez auprès d'ATOS, et a fortiori sans obtenir leur accord, vous n 'avez tenu aucun compte des alertes qui avaient été émises

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef81

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Or Mme [T] qui sollicite l'application immédiate du coefficient 190 ne met pas la cour en mesure de considérer qu'elle remplissait d'emblée les conditions d'aptitude préalables au poste de coordinateur

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

62d79af071d9f5effbdf2a4c

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Quant au fait que Mme [R] soit la gérante de ces sociétés, elles y voient un élément de preuve supplémentaire de l'absence de fraude car, dans l'hypothèse inverse, les consorts [R] auraient au contraire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4411fe25450008314df0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

J'aide [F] le dimanche aux écuries car elle est souvent toute seule. [ID] et [A] partent en concours avec les cavaliers du Club et [CH] est en repos.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

677f6617e034c1f8dc458813

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur le surcoût lié au transport de substitution La somme de 340.490 euros correspond à une facture émise par la société Südzucker au titre du surcoût et réglée par la société VTG.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98293328fa00087a2624

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

sociétés Finances et MAIF, - Juger la SMABTP bien fondée à opposer les limites, plafonds et franchises prévus dans ses contrats d'assurance, - Rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions émises

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a07502b828318c4e7b4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Une plus value sur le surdimensionnement du réseau vide est très contestable car il est demandé au programme.

Source officielle
CA

6ème Chambre B

6035a3415ca9980727950a74

Appel

23 février 2021

23 février 2021

Aussi, les contestations émises à ce titre par Monsieur [E] seront rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6035d1bfc8168d38b3146c53

Appel

19 février 2016

19 février 2016

' la responsabilité des constructeurs est engagée de façon essentielle car ils étaient tous informés du risque de grand glissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936af

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

désordres énoncés postérieurement dans le cadre de la garantie de parfait achèvement et touchant les carences du chauffage, la non-conformité de la trémie de l'escalier, la perte de plusieurs mètres carrés

Source officielle

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