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2 331 résultats pour « Riter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce9ccdc6046d478980e5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J], un RIB à son nom, une facture SFR, le justificatif de consultation du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers du 5 novembre 2021 avant déblocage des fonds le 8 novembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc1ff4cdc6046d47e0ca03

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

confronter les allégations adverses à la réalité des échanges intervenus, de sorte que le secret professionnel des correspondances entre avocats, issu de l'article 66-5 et relayé par l'article 3-1 du RIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1990ecdc6046d47edcf34

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Veuillez trouver ci-joint notre RIB pour le remboursement de l'acompte des 10 000€ versés'.

Source officielle
CA

2ème chambre

68ef2a771643bddf8ff84d87

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle explique qu'elle était intéressée par l'achat d'une imprimante/photocopieuse, que le gérant de la société JCT BUSINESS FRANCE lui a demandé de produire un Kbis et un RIB pour lui faire une proposition

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb8d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du compte de la société MDC VT GROUP, se situe aussi en Espagne, puisqu'il s'agit d'un compte bancaire ouvert dans les livres d'une banque espagnole située en Espagne, la société CAIXABANK SA ; - Les RIB

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695ccfcb75782d5f06f20b71

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La mention expresse sur l'identité du bénéficiaire de l'ordre de virement, dûment répertorié par l'autorité de régulation comme non agrée voir frauduleux, avec en pièce jointe un RIB d'une société allemande

Source officielle
CA

14e chambre

6528dfe4aaebb88318fda973

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

juillet 1989, il existait un bail verbal conclu avec la société Côté Rive pour lequel entre le 7 avril et le 23 novembre 2022, le conseil de l'appelant a sollicité à 4 reprises la communication d'un RIB

Source officielle
CA

Chambre 1-7

653219769e4ea48318f5a905

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Qu'elle produit à l'appui de sa demande : - l'offre de contrat de crédit affecté signée le 20 janvier 2018 ainsi que la notice d'assurance - la fiche de dialogue: revenus et charges - le RIB - le mandat

Source officielle
CA

16e chambre

64422a19d2fa6fd0f804065b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par ailleurs, je souhaite que tu m'envoies ton rib afin de commencer petit à petit et d'échelonner les remboursements. [R].

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb1348616ed0f8cd4f59

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

SARL OWENS INVEST, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Pascale MASOERO, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Denis DEL RIO, avocat plaidant au barreau

Source officielle
CA

2ème Chambre

6451fb8348616ed0f8cd50a6

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

canalisations, étanchéité piscine, réfection plages piscine, changement compteur électriques, réfection clôtures, réfection étang, réfection éclairage extérieur etc), -les investissements (mises aux normes RIA

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63bd13ef607c90ab6624

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

le défaut de paiement de cette somme entraînera la caducité de la désignation de l'expert, - dit que la consignation sera faite, de préférence, par virement sur le compte bancaire de la régie selon RIB

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c1099ebf9fd47c90a13d60

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

société [F] Design ; il résulte de ses pièces qu'il n'a pas fait d'autres déplacements que les deux mentionnés supra, pour lesquels il a été défrayé et ce au moyen d'un chèque correspondant, au vu du RIB

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b03c3bcaf505db6966aa

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

lui a adressé des avis de paiements en instance, concernant le remboursement de prestations pour la période du 1er février 2019 au 30 janvier 2020 et le 26 janvier 2020 Mme [R] a adressé en retour un RIB

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

642fb6aecece1704f57477d0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[S], d'une facture EDF, de ses bulletins de paie de septembre et octobre 2018 et de son RIB, la notice d'informations relative à l'assurance, la fiche explicative et la fiche en réponse aux besoins exprimés

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63660af0bb0cef7f7427917d

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

description Poste comptable suite entretien 27 juillet 2016 - pièce n°21) ', que toutefois, elle indiquait dans un courriel adressé le 13 décembre 2016 (pièce n°15) à Mme [N] ayant pour objet 'manque RIB

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

662b43d8fe254500083149ec

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle explique dans le cadre de la procédure pénale qu'elle falsifiait l'ordre sur le chèque ou mettait le RIB de ses proches en bénéficiaires des virements.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

662b43dffe25450008314a56

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[L] [Z], des justificatifs domicile, RIB et bulletins de paie, la fiche de dialogue sur les ressources et charges, la fiche de conseil en assurance et la notice d'informations relative à l'assurance, la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893c5cdc6046d47bbea5f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q] [V], la copie d'un RIB relatif à un compte ouvert à ce nom auprès de Boursorama Banque, une facture de TotalEnergies à son nom et des bulletins de paie et avis d'imposition sur le revenu de 2021 à

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69d89dbbcdc6046d47bcc3c8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- donner acte à la SAS Ciel et Terre International qu'en raison du dépassement du délai d'encaissement du chèque remis, elle propose de nouveau de payer 748,41 euros par chèque ou par virement sur le RIB

Source officielle

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