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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce9ccdc6046d478980e5
16 avril 2026
[J], un RIB à son nom, une facture SFR, le justificatif de consultation du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers du 5 novembre 2021 avant déblocage des fonds le 8 novembre
Pôle 6 - Chambre 3
69fc1ff4cdc6046d47e0ca03
6 mai 2026
confronter les allégations adverses à la réalité des échanges intervenus, de sorte que le secret professionnel des correspondances entre avocats, issu de l'article 66-5 et relayé par l'article 3-1 du RIN
1ère Chambre
69f1990ecdc6046d47edcf34
28 avril 2026
Veuillez trouver ci-joint notre RIB pour le remboursement de l'acompte des 10 000€ versés'.
2ème chambre
68ef2a771643bddf8ff84d87
14 octobre 2025
Elle explique qu'elle était intéressée par l'achat d'une imprimante/photocopieuse, que le gérant de la société JCT BUSINESS FRANCE lui a demandé de produire un Kbis et un RIB pour lui faire une proposition
Pôle 5 - Chambre 6
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb8d
1 octobre 2025
du compte de la société MDC VT GROUP, se situe aussi en Espagne, puisqu'il s'agit d'un compte bancaire ouvert dans les livres d'une banque espagnole située en Espagne, la société CAIXABANK SA ; - Les RIB
1ère CHAMBRE CIVILE
695ccfcb75782d5f06f20b71
5 janvier 2026
La mention expresse sur l'identité du bénéficiaire de l'ordre de virement, dûment répertorié par l'autorité de régulation comme non agrée voir frauduleux, avec en pièce jointe un RIB d'une société allemande
14e chambre
6528dfe4aaebb88318fda973
12 octobre 2023
juillet 1989, il existait un bail verbal conclu avec la société Côté Rive pour lequel entre le 7 avril et le 23 novembre 2022, le conseil de l'appelant a sollicité à 4 reprises la communication d'un RIB
Chambre 1-7
653219769e4ea48318f5a905
19 octobre 2023
Qu'elle produit à l'appui de sa demande : - l'offre de contrat de crédit affecté signée le 20 janvier 2018 ainsi que la notice d'assurance - la fiche de dialogue: revenus et charges - le RIB - le mandat
16e chambre
64422a19d2fa6fd0f804065b
20 avril 2023
Par ailleurs, je souhaite que tu m'envoies ton rib afin de commencer petit à petit et d'échelonner les remboursements. [R].
6451fb1348616ed0f8cd4f59
2 mai 2023
SARL OWENS INVEST, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Pascale MASOERO, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Denis DEL RIO, avocat plaidant au barreau
2ème Chambre
6451fb8348616ed0f8cd50a6
canalisations, étanchéité piscine, réfection plages piscine, changement compteur électriques, réfection clôtures, réfection étang, réfection éclairage extérieur etc), -les investissements (mises aux normes RIA
Chambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab6624
10 janvier 2023
le défaut de paiement de cette somme entraînera la caducité de la désignation de l'expert, - dit que la consignation sera faite, de préférence, par virement sur le compte bancaire de la régie selon RIB
7ème Ch Prud'homale
63c1099ebf9fd47c90a13d60
12 janvier 2023
société [F] Design ; il résulte de ses pièces qu'il n'a pas fait d'autres déplacements que les deux mentionnés supra, pour lesquels il a été défrayé et ce au moyen d'un chèque correspondant, au vu du RIB
Ch.secu-fiva-cdas
64a7b03c3bcaf505db6966aa
6 juillet 2023
lui a adressé des avis de paiements en instance, concernant le remboursement de prestations pour la période du 1er février 2019 au 30 janvier 2020 et le 26 janvier 2020 Mme [R] a adressé en retour un RIB
642fb6aecece1704f57477d0
6 avril 2023
[S], d'une facture EDF, de ses bulletins de paie de septembre et octobre 2018 et de son RIB, la notice d'informations relative à l'assurance, la fiche explicative et la fiche en réponse aux besoins exprimés
Chambre 4-2
63660af0bb0cef7f7427917d
4 novembre 2022
description Poste comptable suite entretien 27 juillet 2016 - pièce n°21) ', que toutefois, elle indiquait dans un courriel adressé le 13 décembre 2016 (pièce n°15) à Mme [N] ayant pour objet 'manque RIB
Pôle 4 - Chambre 10
662b43d8fe254500083149ec
25 avril 2024
Elle explique dans le cadre de la procédure pénale qu'elle falsifiait l'ordre sur le chèque ou mettait le RIB de ses proches en bénéficiaires des virements.
662b43dffe25450008314a56
[L] [Z], des justificatifs domicile, RIB et bulletins de paie, la fiche de dialogue sur les ressources et charges, la fiche de conseil en assurance et la notice d'informations relative à l'assurance, la
69d893c5cdc6046d47bbea5f
9 avril 2026
[Q] [V], la copie d'un RIB relatif à un compte ouvert à ce nom auprès de Boursorama Banque, une facture de TotalEnergies à son nom et des bulletins de paie et avis d'imposition sur le revenu de 2021 à
CHAMBRE 2 SECTION 1
69d89dbbcdc6046d47bcc3c8
- donner acte à la SAS Ciel et Terre International qu'en raison du dépassement du délai d'encaissement du chèque remis, elle propose de nouveau de payer 748,41 euros par chèque ou par virement sur le RIB
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