CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01438_20231122
22 novembre 2023
E conteste le bien-fondé fondé du jugement attaqué et non pas sa régularité. 4.
Pôle 6 - Chambre 10
6438f358a942a604f5e9384c
13 avril 2023
A la suite de visites de reprise les 4 et 18 octobre 2016, après un arrêt maladie, le médecin du travail a finalement déclaré M.
8ème chambre
DCA_21PA01578_20221205
5 décembre 2022
En cinquième lieu, l'avis du collège de médecins du 18 juin 2019 comporte les noms lisibles des trois médecins qui l'ont rédigé, au nombre desquels ne figurait pas le médecin ayant établi le rapport médical
2EME PROTECTION SOCIALE
635236408c924eadffcc45d7
20 octobre 2022
S'il est fait état par les premiers juges d'une contestation évoquée par M.
2ème chambre sociale
662209679ce142000838975d
18 avril 2024
La caisse ne conteste pas l'absence de transmission au CRRMP de l'avis motivé du médecin du travail prévu à l'article D. 461-29, mais soutient qu'il ne peut lui en être fait grief au motif qu'elle a demandé
9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e914
10 avril 2024
Il n'est pas davantage contesté que celui-ci s'est prononcé sans l'avis du médecin du travail, cette case n'étant pas cochée sur son formulaire d'avis.
Pôle 1 - Chambre 11
6350e50042150aadff23dc58
19 octobre 2022
de la légalité du placement en rétention, ordonnant la jonction des deux procédures, disant n'y avoir lieu à statuer sur la requête en contestation de la décision de placement en rétention, constatant
2e chambre sociale
66fe355f91b69e88a370fcfb
2 octobre 2024
Elle indique que dans ce contexte réactionnel aux humiliations subies elle était placée en arrêt de travail à compter du 24 janvier 2018, que le médecin du travail à l'occasion de la visite de reprise
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beae
16 mai 2008
Il ne peut se contenter d'affirmations en ce sens.
Avis
CADA:20171018
6 avril 2017
Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine
CADA:20171019
CADA:20171039
Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le doyen de la faculté de médecine
CADA:20171038
CADA:20171009
CADA:20171029
Paris Est-Créteil Val-de-Marne à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents
Sociale B salle 3
643e35bb83146e04f531ec10
14 avril 2023
Son dossier contient certes des courtes notes manuscrites de la main du médecin mais il s'agissait tout au plus de rappels de consignes, parfois précédées des mots "merci de ", ou de brèves réponses à
Chambre Sociale
635237b28c924eadffcc4a78
En réponse, la société EES-Clemessy rappelle que le code du travail prévoit une procédure spécifique de contestation de l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail et qu'au surplus, il ne prévoit
Ch.secu-fiva-cdas
67ff3d376d3290e00e0e79c2
15 avril 2025
Le 7 décembre 2020, la commission de recours amiable de la CPAM a maintenu le refus contesté par l'assurée.
4ème Chambre Section 3
69e1c43dcdc6046d47889c87
16 avril 2026
La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.
Chambre sociale
69eafbbecdc6046d47570adf
23 avril 2026
Il n'est pas contesté que cette pathologie n'est pas désignée par un tableau de maladies professionnelles et que l'incapacité permanente partielle prévisible a été estimée à au moins 25% par le médecin-conseil
Page 89 sur 1902
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.