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38 022 résultats pour « contestation du médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01438_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

E conteste le bien-fondé fondé du jugement attaqué et non pas sa régularité. 4.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f358a942a604f5e9384c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A la suite de visites de reprise les 4 et 18 octobre 2016, après un arrêt maladie, le médecin du travail a finalement déclaré M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01578_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En cinquième lieu, l'avis du collège de médecins du 18 juin 2019 comporte les noms lisibles des trois médecins qui l'ont rédigé, au nombre desquels ne figurait pas le médecin ayant établi le rapport médical

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635236408c924eadffcc45d7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

S'il est fait état par les premiers juges d'une contestation évoquée par M.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209679ce142000838975d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La caisse ne conteste pas l'absence de transmission au CRRMP de l'avis motivé du médecin du travail prévu à l'article D. 461-29, mais soutient qu'il ne peut lui en être fait grief au motif qu'elle a demandé

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e914

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Il n'est pas davantage contesté que celui-ci s'est prononcé sans l'avis du médecin du travail, cette case n'étant pas cochée sur son formulaire d'avis.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6350e50042150aadff23dc58

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

de la légalité du placement en rétention, ordonnant la jonction des deux procédures, disant n'y avoir lieu à statuer sur la requête en contestation de la décision de placement en rétention, constatant

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe355f91b69e88a370fcfb

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle indique que dans ce contexte réactionnel aux humiliations subies elle était placée en arrêt de travail à compter du 24 janvier 2018, que le médecin du travail à l'occasion de la visite de reprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beae

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

Il ne peut se contenter d'affirmations en ce sens.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171018

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171019

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171039

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le doyen de la faculté de médecine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171038

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le doyen de la faculté de médecine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171009

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171029

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Paris Est-Créteil Val-de-Marne à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35bb83146e04f531ec10

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Son dossier contient certes des courtes notes manuscrites de la main du médecin mais il s'agissait tout au plus de rappels de consignes, parfois précédées des mots "merci de ", ou de brèves réponses à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237b28c924eadffcc4a78

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En réponse, la société EES-Clemessy rappelle que le code du travail prévoit une procédure spécifique de contestation de l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail et qu'au surplus, il ne prévoit

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d376d3290e00e0e79c2

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le 7 décembre 2020, la commission de recours amiable de la CPAM a maintenu le refus contesté par l'assurée.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c43dcdc6046d47889c87

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbbecdc6046d47570adf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il n'est pas contesté que cette pathologie n'est pas désignée par un tableau de maladies professionnelles et que l'incapacité permanente partielle prévisible a été estimée à au moins 25% par le médecin-conseil

Source officielle

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