CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 014 résultats pour « installation de chauffage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

69d744a0cdc6046d479c8bfe

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[P], Mme [S] et la société [J] Assurances aux entiers dépens de l'instance. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6620b8c0bd6a8f00086ab86f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[I], aucune attestation, à l'instar de la formation précédente, n'étant fournie par l'employeur.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

600ff1090eeac4061636e6d2

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

N° RG 18/06508 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L5QB Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 26 juillet 2018 RG : 16/02816 [I] C/ [Z] [U] Société

Source officielle
CA

9e Chambre A

616301414c6681071edf66c2

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

La longueur de cette procédure est dûe au fait que cette affaire, initialement fixée à l'audience d'un conseiller chargé de l'instruire du 22 février 2010, a fait l'objet, à la demande du salarié en date

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a142cdc6046d47bd13c1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

instance et d'appel, en ce compris le coût du commandement du 12 février 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00256_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ou de remplacement du système de chauffage, des ascenseurs, de l'installation sanitaire ou de système de climatisation dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du budget ".

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65aa2a5ba34ad10008581bf6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La date de livraison initiale avait été fixée au 25 mars 2022 pour une installation devant s'achever le 20 juillet 2022.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f320a479ac4fbe1d877823

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[I] a confié à la SAS Label Energie l'installation d'un système solaire combiné de marque [Localité 11], destiné au chauffage et à la production d'eau chaude, moyennant la somme de 19.627 € TTC.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

660e43070740db0008fa929f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Ils soutiennent subir de surcroît un préjudice moral lié à la réalisation d'importants travaux pour une installation solaire, au final inutile, inesthétique, à l'origine de démarches administratives, d'angoisses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61629bbeeaaf44d62f53e93b

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Par ordonnance contradictoire du 3 octobre 2012, le juge des référés du tribunal de grande instance de Meaux, aux motifs que la société CAMPINOISE & FERRAND, qui est une entreprise professionnelle de chauffage

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00720_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A la suite d'un violent coup de pied que cet enfant a donné sur un radiateur mural métallique, cet équipement de chauffage de 220 cm de haut sur 60 cm de large s'est dégagé de ses fixations murales en

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439cccdc6046d472d88e9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[O] [A], chauffeur pour la société entre 2017 et 2018 indique «'Etant moi même chauffeur à la culinaire en 2017-2018, j'ai pu constater que l'on était obliger de charger ou décharger des charges assez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dae2

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

de nationalité Française né le 30 Mars 1966 à STRASBOURG (67000) Profession : Chauffeur de Taxi, demeurant ...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6274bc822799a9057d5dd071

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[H] [K] demande comme en première instance la condamnation de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973a698cdc6046d47715954

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATIO N - CGCC S.A.R.L. ENTREPRISE CANNOISE DE CHAUFFAGE SANITAIRE - ECCS S.A.R.L. ETANCHEITE RATIONNELLE SUD S.A.S. APAVE EUROPE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c843bd3db21cbdd84bcc

Appel

9 avril 1998

9 avril 1998

A la suite d'un marché de prestation de service d'électricité-chauffage, fondé sur un devis présenté le 15 mai 1992 par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163d00374df0e9c0194f8e0

Appel

28 avril 2010

28 avril 2010

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/09050 Jugement (N° 07/1479) rendu le 17 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc2534cdc6046d47e204fb

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La confédération syndicale des familles de la métropole de [Localité 1] et du Rhône est intervenue volontairement à l'instance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04233_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Les réseaux et branchements d’électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61625101929f6bffa995b3b4

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Par ordonnance de référé du 30 mai 2013, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné une mesure d'expertise confiée à M.

Source officielle

Page 89 sur 351

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.