CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
69d744a0cdc6046d479c8bfe
7 avril 2026
[P], Mme [S] et la société [J] Assurances aux entiers dépens de l'instance. M.
Chambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab86f
17 avril 2024
[I], aucune attestation, à l'instar de la formation précédente, n'étant fournie par l'employeur.
1ère chambre civile B
600ff1090eeac4061636e6d2
19 janvier 2021
N° RG 18/06508 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L5QB Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 26 juillet 2018 RG : 16/02816 [I] C/ [Z] [U] Société
9e Chambre A
616301414c6681071edf66c2
16 décembre 2011
La longueur de cette procédure est dûe au fait que cette affaire, initialement fixée à l'audience d'un conseiller chargé de l'instruire du 22 février 2010, a fait l'objet, à la demande du salarié en date
Chambre 1-2
69d8a142cdc6046d47bd13c1
9 avril 2026
instance et d'appel, en ce compris le coût du commandement du 12 février 2024.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00256_20231019
19 octobre 2023
ou de remplacement du système de chauffage, des ascenseurs, de l'installation sanitaire ou de système de climatisation dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du budget ".
Pôle 1 - Chambre 2
65aa2a5ba34ad10008581bf6
18 janvier 2024
La date de livraison initiale avait été fixée au 25 mars 2022 pour une installation devant s'achever le 20 juillet 2022.
1ère Chambre
68f320a479ac4fbe1d877823
17 octobre 2025
[I] a confié à la SAS Label Energie l'installation d'un système solaire combiné de marque [Localité 11], destiné au chauffage et à la production d'eau chaude, moyennant la somme de 19.627 € TTC.
1ère CHAMBRE CIVILE
660e43070740db0008fa929f
3 avril 2024
Ils soutiennent subir de surcroît un préjudice moral lié à la réalisation d'importants travaux pour une installation solaire, au final inutile, inesthétique, à l'origine de démarches administratives, d'angoisses
61629bbeeaaf44d62f53e93b
12 septembre 2013
Par ordonnance contradictoire du 3 octobre 2012, le juge des référés du tribunal de grande instance de Meaux, aux motifs que la société CAMPINOISE & FERRAND, qui est une entreprise professionnelle de chauffage
3ème Chambre
DCA_23NT00720_20240126
26 janvier 2024
A la suite d'un violent coup de pied que cet enfant a donné sur un radiateur mural métallique, cet équipement de chauffage de 220 cm de haut sur 60 cm de large s'est dégagé de ses fixations murales en
Chambre sociale
69f439cccdc6046d472d88e9
30 avril 2026
[O] [A], chauffeur pour la société entre 2017 et 2018 indique «'Etant moi même chauffeur à la culinaire en 2017-2018, j'ai pu constater que l'on était obliger de charger ou décharger des charges assez
Cour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dae2
4 avril 2011
de nationalité Française né le 30 Mars 1966 à STRASBOURG (67000) Profession : Chauffeur de Taxi, demeurant ...
CHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc822799a9057d5dd071
5 mai 2022
[H] [K] demande comme en première instance la condamnation de M.
Chambre 1-4
6973a698cdc6046d47715954
22 janvier 2026
COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATIO N - CGCC S.A.R.L. ENTREPRISE CANNOISE DE CHAUFFAGE SANITAIRE - ECCS S.A.R.L. ETANCHEITE RATIONNELLE SUD S.A.S. APAVE EUROPE S.A.S.
6253c843bd3db21cbdd84bcc
9 avril 1998
A la suite d'un marché de prestation de service d'électricité-chauffage, fondé sur un devis présenté le 15 mai 1992 par M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163d00374df0e9c0194f8e0
28 avril 2010
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/09050 Jugement (N° 07/1479) rendu le 17 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance
8ème chambre
69fc2534cdc6046d47e204fb
6 mai 2026
La confédération syndicale des familles de la métropole de [Localité 1] et du Rhône est intervenue volontairement à l'instance.
Juge des référés
ORCA_24PA04233_20260130
30 janvier 2026
Les réseaux et branchements d’électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Pôle 1 - Chambre 3
61625101929f6bffa995b3b4
1 avril 2014
Par ordonnance de référé du 30 mai 2013, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné une mesure d'expertise confiée à M.
Page 89 sur 351
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.