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34 258 résultats pour « primes et qualifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256880bfda47c90075fe4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Elle affirme que cette négociation ne l'a pas privée de son pouvoir disciplinaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035f6bef8d0775c3a5f1124

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

l'existence d'une discrimination et de la débouter de l'ensemble de ses demandes, et à titre subsidiaire, de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a retenu que le GAN justifiait que les décisions prises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a6

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

au mieux des intérêts du service ; Qu'il explique que lorsque l'établissement fermait une partie de la semaine au titre d'une prise de congés trimestriels pour le personnel il s'est trouvé à plusieurs

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bcb1cdc6046d478b5ba8

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L'assuré a déclaré une rechute le 19 septembre 2019 que la caisse a prise en charge le 23 octobre 2019 au titre de la maladie professionnelle précitée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930fb

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

La qualification voie de fait.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02579_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A, examinateur de vol, a fait passer un examen pratique à un élève pilote en vue de l'obtention de la licence de pilote privé d'hélicoptère sur le site de l'aéroport de Lyon Brindas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89151

Appel

8 février 2007

8 février 2007

Sur la prime d'intéressement Selon l'article 8 de la convention collective, la prime d'intéressement est versée au personnel roulant participant directement au service de restauration ferroviaire à bord

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01331_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En ce qui concerne l’absence de prise en compte du risque de ruissellement : 11.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d8e6f0d304f138e5e46

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

postulant, plaidant par Me Olivier COSTA, de la SELARL BISMUTH, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : SOCIETE TRAVAUX INDUSTRIELS CICO SUD, SAS immatriculée au RCS d'AUBENAS sous le numéro 405 268 764, prise

Source officielle
CA

9e Chambre C

61629bbceaaf44d62f53e928

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Sur la prise d'acte de rupture La prise d'acte de la rupture par le salarié en raison de faits que celui-ci reproche à son employeur, qui ne peut être rétractée, entraîne la rupture immédiate du contrat

Source officielle
CA

6e chambre

6032df8d69048d53beb67db5

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

[R] se plaignait de la fatigue engendrée par la station debout prolongée, fatigue certes aggravée par sa prise de poids.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dc6

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

X...se plaignait de la fatigue engendrée par la station debout prolongée, fatigue certes aggravée par sa prise de poids.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01314_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

excès de pouvoir, l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 29 avril 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62ce62d59a20ce9fcf1267b5

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[B] est un agent de sécurité qui a été embauché en avril 2013 par la société Isopro Sécurité Privée, alors dénommée Isopro, en qualité d'agent de sécurité qualifié niveau 3 échelon 1 coefficient 130.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616246ccaf0a1de0eb1b65e4

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Elle a alors rejoint la classification B16 niveau 2, étant précisé que le groupe de qualification B16 regroupe les fonctions de technicien supérieur de production.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdb1479df5c70a902c07836

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

] [Adresse 1] Représenté et assisté à l'audience de Me Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 INTIMÉE La SA GENERALI VIE, prise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60136349dd72afafe357a548

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

En qualité de Chef Opérateur de prise de vues, le salarié fait partie intégrante des équipes techniques de la Société France Télévisions qui emploie des centaines de Chefs Opérateurs de prise de vues en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b931

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

X... prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ... 26600 TAIN L'HERMITAGE Représentée par Me Pierre- Lyonel LEVEQUE (avocat au barreau de VIENNE

Source officielle
CA

Chambre 4-4

642fb58ccece1704f57473bb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ces docs doivent aider à une prise de conscience.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6034d76b6ca8060262560487

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

l'action ; sur la prescription Considérant qu'il convient de rappeler au préalable qu'il est acquis aux débats comme résultant des pièces, non contestées produites, que : - par acte sous seing privé

Source officielle

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