et cautions à payer à M.

Pour reprocher aux premiers juges d'avoir écarté toute disproportion de son engagement de caution, il soutient que les revenus de son épouse, qui n'est pas signataire du cautionnement, devaient être exclus

Sur l'information de la caution de la défaillance du débiteur principal : Le créancier professionnel est tenu d'informer les cautions de la défaillance du débiteur principal, dès le premier incident

Il appartient à la caution, qui se prévaut du caractère manifestement disproportionné du cautionnement lors de sa souscription, d'en rapporter la preuve.

en application de l'article 2314 du code civil, R 622-24 et L622-24 du code du commerce - rejetait le moyen tiré de la disproportion manifeste des engagements de caution au visa de l'article L341-4 (

[G] était en outre tenu de son premier cautionnement à hauteur de 28 000 euros.

cautionnements portait sur une somme de 1 630 931,12 euros alors que la valeur des droits sociaux s'élevait à 476 605,44 euros et qu'il ne percevait qu'un revenu mensuel moyen de 2 179 euros ; - il n'est

Le tribunal indiquait, en premier lieu, que la banque ne démontrait pas avoir vérifié la situation financière de la caution, en second lieu, que le taux d'endettement de la caution était nettement supérieur

Qu'ainsi, pour caractériser la dernière condition quant aux moyens de nullité présents pour faire éteindre la dette au moment du paiement par la caution, il impose de statuer préalablement sur le litige

et les cautions aux dépens.

* * * MOTIFS : Attendu en premier lieu que la SA CREDIT LYONNAIS invoque l'irrecevabilité des demandes et actions intentées par les cautions à son encontre en application de l'article L622

Elle fait valoir que le premier juge, qui n'était saisi que d'une demande de nullité du cautionnement ne pouvait considérer qu'elle ne pouvait se prévaloir du contrat de cautionnement conclu par M.

solidaire, 4 ) le premier Juge s'est trompé en estimant que l'existence d'un engagement distinct portant sur la somme de 300.000 francs n'était pas justifiée aux pièces du dossier, l'engagement de

Pour obtenir l'infirmation de cette décision, l'appelant fait valoir, dans un premier moyen pris de l'application des dispositions de l'article L 341-4 du code de la consommation, que l'engagement de caution

du fait du cautionnement BPI.

fondée sur la défaillance du locataire peut parfaitement être engagée contre la caution sans mise en cause du débiteur principal ; qu'il est par ailleurs établi que la caution peut expressément renoncer

MOTIFS DE LA DECISION Sur la nullité du cautionnement tirée de l'absence de mention de la durée ou du délai de l'engagement de caution Le premier juge a retenu à bon droit que l'article L. 341-2 du code

MOTIFS DE LA DÉCISION Pour conclure à la réformation du jugement, les appelants invoquent en premier lieu la disproportion manifeste de leur engagement de caution.

C..., est donc le contrat qu'il a conclu le 12 septembre 2015 avec la caution de premier rang, le Crédit agricole, et non le ou les contrats de cautionnement que la caution de premier rang a conclu le

Le premier prêt était garanti par une promesse d'affectation hypothécaire d'un immeuble situé à Ribeauvillé, ainsi que par le cautionnement solidaire de M.