Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Février 2022 -Président du TJ de BOBIGNY - RG n° 21 / 01611 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS

Les prétentions et moyens des parties : 4.1.

PRONONCE : Le 16 Mai 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de

[V], né le 21/08/1948 est décédé des conséquences de son cancer bronchique primitif.

Le 14 décembre 2018, la société Meubles [F] a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF de Poitou-Charentes de sa contestation quant aux chefs de redressement n° 1, 2, 7,8,9 et 10 .

Civ. 2e, 15 sept. 2022, no 21-15.528).

Le 26 novembre 2014 la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse) a pris en charge la maladie Dégénérescence maligne broncho pulmonaire compliquant des lésions bénignes inscrite

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22B 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2020 N° RG 19/08382 N° Portalis DBV3-V-B7D-TTFF AFFAIRE : [J] [X

En l'espèce, il est constant que par jugement rendu le 8 février 2007, le tribunal de grande instance de Paris, saisi par assignation du comptable des impôts le 23 juin 2006, après avoir rejeté les moyens

l'ordonnance du 10 février 2023, de détruire, au moyen d'un procédé irréversible, l'ensemble des documents, fichiers et données informatiques saisis, quel qu'en soit le support, et d'en justifier à M.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 22 février 2019, l'[4] a saisi la commission de recours amiable en contestation de quatre chefs de redressement.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire

La Sas SABA SAFLOK a conclu le 12 janvier 2011 à la confirmation du jugement entrepris et à la condamnation de M. X... aux dépens..

moyenne de travail variable' à 69,33 heures.

[X] [H] et Mme [K] [F] épouse [H] ont saisi le juge de la mise en état d'une demande d'expertise.

[I] [X] a été engagé par la SAS [1] (société [1]) en qualité d'opérateur atelier, à compter du 2 janvier 2019. 2- Le 14 janvier 2019, la société [1] a établi une déclaration d'accident du travail au

DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [K] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thibaud VIDAL de la SAS

La CMRA Grand Est, saisie d'un recours amiable, a rejeté la demande de la société lors de la séance du 15.04.2021.

Par requête du 12 mars 2021, Mme [J] a saisi le tribunal judiciaire de Grenoble d'une contestation de cette décision.

Le 3 septembre 2020, la SELARL [7] a saisi le tribunal judiciaire de Nancy.