A - Les préjudices patrimoniaux temporaires - les dépenses de santés actuelles Les dépenses de santé sont notamment les frais médicaux et pharmaceutiques, d'hospitalisation ou paramédicaux induits

Le tribunal, qui n’était pas tenu de répondre à l’ensemble des arguments présentés à l’appui des moyens soulevés, a suffisamment répondu aux moyens de Mme B..., qui ne peut être regardée comme ayant soulevé

B, la responsabilité du département du Gard dans la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle de la maladie professionnelle a été retenue et n'est pas contestée. 10. D'une part, M.

[Y] [Z], salarié de la société en qualité de maçon-boiseur (l'assuré), a souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour 'lombosciatalgie', joignant un certificat médical initial du 25 septembre

publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme globale de 517 000 euros en réparation de ses préjudices, une rente annuelle de 36 432 euros au titre de l'assistance par tierce personne et une provision

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[O] à 30%, à compter du 1er mai 2015, au vu des séquelles suivantes : « retentissement moyen sur la capacité de travail d'une lombo-sciatique par hernie discale reconnue en maladie professionnelle ».

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monsieur [X], ostéopathe, envisageant la cession d'une partie des locaux acquis à d'autres professionnels médicaux et paramédicaux.

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L'autorité compétente peut également, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession de médecin dans la spécialité concernée, de chirurgien-dentiste

, paramédicaux et des examens complémentaires sont à prendre en charge

La compagnie a également versé à la victime un total de 8.500 euros de provisions. 3. Les conclusions médicales du médecin amiable ont été contestées et M.

(NGAP) et la classification commune des actes médicaux (CCAM).

Par décision du 16 mars 2022, la Mutuelle sociale agricole a notifié à Monsieur [J] [Y] l'attribution d'une pension d'invalidité dans la catégorie médicale 2 à compter du 1er décembre 2021.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS Au terme de ses dernières conclusions régulièrement notifiées le 1er décembre 2023, Mme [L] [W] demande à la cour - d'infirmer le jugement, Statuant à nouveau

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