, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-25.021 ; civ.2e, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-26.677).

, 13 février 2020, pourvoi n° 18-25.725 ; Civ. 2e, 11 mai 2023, pourvoi n° 21-17.195 ; Civ. 2e, 9 juillet 2020, pourvoi n° 19-14.924 ; Civ. 2e, 11 mai 2023, pourvoi n° 21-20.902).

, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-25.021 ; civ.2e, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-26.677).

spécial INTIME Monsieur [L] [I] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me [Y] [O] [Z], avocat au barreau de PARIS, toque : P0497 substitué par Me Emmanuel WELLER, avocat au barreau de PARIS, toque

au barreau de LYON substitué par Me Philippe BODIN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : LA [6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [Y] [E] en vertu d'un pouvoir spécial

pourvoi n° 13-28.373, Bull. 2015, II, n° 247 ; dans le même sens civ.2e., 8 novembre 2018, pourvoi n° 17-25.843).

n° 01-01073, Bull. 2003, n° 75 ; 2e Civ., 15 juin 2004, pourvoi n° 02-31118 ; 2e Civ., 12 juin 2008, pourvoi n° 06-20400) et elle applique cette règle nonobstant le fait que la partie à laquelle elle

de l'article 546 du code de procédure civile et de la notion d' 'intérêt à interjeter appel' telle qu'elle résulte de la jurisprudence de la Cour de cassation (en particulier, 2e Civ., 4 mars 2021, pourvoi

L'envoi ultérieur des pièces du dossier n'a pas pour effet de reporter le point de départ du délai de dix jours (2e Civ., 15 mars 2018, pourvoi n 16-28.333, 17-10.640, Bull. 2018, II, n 56).

Civ., 17 février 2011, pourvoi n° 10-14.981) et, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit, il appartient à l'employeur qui la conteste d'apporter la preuve contraire (2e Civ., 9 juillet

Civ., 17 février 2022, pourvoi n° 20-19.547 ; 2e Civ., 11 juillet 2019, pourvoi n° 18-17.623).

Civ., 7 juin 2018, n°17-18.595, 2e Civ., 8 décembre 2022, pourvoi n°21-14.145).

Seules les diligences émanant des parties ont un effet interruptif de péremption (2e Civ., 6 octobre 2005, pourvoi n° 03-17.680, publié).

n 09-17.188, 2ème Civ., 10 mai 2012, pourvoi n 11-13.969, 2e Civ., 28 mai 2020, pourvoi n° 19-13.584), au besoin par la production d'un tableau récapitulatif ( (2e Civ., 28 novembre 2013, no 12-26.506

PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANT : [D] [H] né le 09 Septembre 1971 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Olivier MAZOYER, avocat

rapporté la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère au travail ( 2e Civ., 16 décembre 2003, pourvoi n° 02-30.959).

, il appartient à l'employeur qui la conteste d'apporter la preuve contraire (2e Civ., 9 juillet 2020, pourvoi n° 19-17.626 ; 2e Civ., 17 février 2022, pourvoi n° 20-20.585 ; 2e Civ., 12 mai 2022, pourvoi

pourvoi n° 19-20.058).

au barreau de LYON substituée par Me Maureen BAKONYI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [9] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat

au barreau de LYON substituée par Me Maureen BAKONYI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : L'[10] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat