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33 942 résultats pour « (sur le premier moyen) assurances de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

64af98f4049d5c05db17318f

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Selon les dispositions du Code des assurances : Article L 241-1 : « Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0feda2cdc6046d4788a5d3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En cas d'utilisation maximale en une fois, les mensualités sont de 671,29 euros hors assurance et avec assurance de 708,79 euros. L'assurance a été souscrite par M. [N] [F]. M.

Source officielle
CA

Chambre civile

62d103e12f83c19fcf11bba3

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

L'évaluation par le premier juge des besoins en tierce personne de la victime détaillée ci -dessus n'appelle pas de critiques, le taux journalier retenu assurant une indemnisation suffisante de ce chef

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abade97d5920008107ed2

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

moral ; CONDAMNE la SA GMF Assurances à payer à : *la compagnie d'assurances ALLIANZ IARD la somme de 9806,14 euros, *Monsieur [W] [M] la somme de 220 €; CONDAMNE la SA ASSRANCES GMF à payer à Madame

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

634a4f44acdcd6adff75a990

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df246acdc6046d474831ce

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions du 21 mai 2024, M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162e83c7dc295bdec6a5708

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2012 N°2012/152 Rôle N° 10/14945 SARL BV DIFFUSION [M] [V] C/ MAAF ASSURANCES SA

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdbfdaf41a8356be687

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les trois premiers alinéas de l'article L. 125-1 du code des assurances disposent que « les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'état et garantissant les dommages

Source officielle
CA

1ère Chambre

664452e2b94eb60008b3d4a5

Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions déposées le 17 mai 2023, auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, l'Agent

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162fde23ebbdffcbea6a98a

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

ne profite qu'au bénéficiaire qui n'est pas le souscripteur ou au bénéficiaire d'un contrat d'assurance contre les accidents atteignant les personnes lorsque les bénéficiaires sont les ayants-droit de

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6711fac47603bf88a18847b7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Savoie selon ses conclusions d'appel responsives et récapitulatives déposées le 19 juin 2023, demande

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CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64481a7b805de12b7a4

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

un contrat MULTIRIQUE DES PROFESSIONNELS AGRICOLES, - des contrats d'assurance CONDUIRE pour différents véhicules automobiles, - des contrats TITANE PRO assurant des engins agricoles, - un contrat

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0de8c25a97f0381f504a

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laurent HUGUES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurances GROUPAMA MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdc2de25f71365200dabfe6

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

a fait l'objet d'une vérification de l'application des dispositions relatives à la contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur pour la période

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f12cdc6046d472e3b1f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dès lors, la cour écarte ce moyen et déclare régulier l'avis [2] de [Localité 4].

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CA

1ère Chambre Section 1

6163e0f9925cfde126683782

Appel

1 mars 2010

1 mars 2010

points secondaires ci-après examinés, le premier juge a statué par des motifs à tous égards très précis, complets et pertinents, assurant une exacte application de la loi et des obligations résultant

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CA

1ère Chambre

650d300a71dfcd8318200c31

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

- que le jugement doit être infirmé au titre de l'indemnisation des frais de tierce personne après consolidation dès lors d'une part que le premier juge a omis de prendre en compte les congés payés,

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CA

1ère Chambre

66162be999851e0008f1e79e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La compagnie Areas Assurances s'oppose aux demandes en soutenant en premier lieu que la garantie « pertes d'exploitation » consécutive à l'événement « interdiction d'accès » n'a pas été souscrite par les

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CA

Chambre 1-11 référés

634507a93d3abfadff7c7914

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son Directeur Général Monsieur [J] [O] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6], de nationalité Française,, demeurant [Adresse 1] représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e76

Appel

28 avril 2004

28 avril 2004

AXA FRANCE IARD S.A. anciennement AXA ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par Me Yvonnick

Source officielle

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