jours de congés payés du 1er au 3 novembre 2005 et 200,79 € de congés payés y afférents, - 4 650 € d'indemnité de préavis et 465 € de congés payés y afférents, - 6 145,20 € d'indemnité conventionnelle

B, représenté par Me Macarez, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, ou au préfet territorialement compétent,

juin et 3 août 2000.

ou L. 425-10 () ". 5.

149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de procédure pénale ; * * * Considérant que Monsieur Jeancy X...

Le 22 décembre 2011, un réquisitoire supplétif saisissait le juge d'instruction des chefs de recel d'escroquerie et de blanchiment d'escroquerie.

APPELANT Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de

MOULIN AU ROY N° SIRET : 822 402 046 [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

GESTETUD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 896 INTIMEE : Mme [Y] [T] veuve [M], en son nom personnel et venant également

, mais aussi à l'adresse de [Adresse 3] ; ' que le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Alpes-Maritimes a transmis le 3 août 2018, par l'intermédiaire du bâtonnier de Paris,

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

: G0625 APPELANT **************** CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 6] Société coopérative N° Siret : 317 371 623 (RCS Chartres) [Adresse 3] [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants

du 5° de l'article L. 631-3 ; b) ou une demande d'asile dans les conditions prévues aux articles L. 754-1 et L. 754-3 ; 3° La décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance

l’arrêté en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

[Localité 5] S.A.S.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [C] [U] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] (bénéficie d'une aide

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107986 du 6 décembre 2021 ; 2°)

de 10 % en sus de l'indu, soit 4 973,49 euros et la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Sur les autres moyens : En ce qui concerne le moyen commun aux décisions en litige : 5. M.