, d'une copie des comptes de campagne, des procédures contradictoires et des décisions rendues par la Commission se rapportant aux 14 candidats suivants aux élections départementales des 22 et 29 mars

La déclaration d'élection de domicile est faite par la partie elle-même ou par la personne chargée de la représenter en justice.

Mme [E] a contesté devant l'inspection du travail la date envisagée par l'employeur pour organiser les élections ; l'inspecteur du travail lui a répondu le 13 juin, qu'après vérification, des élections

le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal de 2011 des élections

Depuis ma candidature aux élections professionnelles vous multipliez les représailles contre moi.

En conséquence : - déclarer la liste [U] inéligible à l'élection du nouveau comité de direction soumise à l'assemblée générale élective du District du 19 septembre 2020 - annuler le point n°9 du procès-verbal

Le syndicat relève appel du jugement du 26 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande d'annulation de ces élections. 2.

Le syndicat relève appel du jugement du 26 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande d'annulation de ces élections. 2.

Il a été convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement, fixé au 26 mai, par lettre du 20 mai 1994, alors que sa candidature aux élections du comité d'entreprise avait été transmise à son

Les contestations concernant une élection de représentant du personnel doivent être portées devant le tribunal dans les quinze jours suivants l'élection.

la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 17 juin 2024 ; 2°) d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 7 décembre 2023 en vue de l’élection

de sa candidature à ces élections, a, le 28 mai 2015 saisi le conseil de prud'hommes en sa formation des référés.

A a conservé son mandat syndical jusqu'aux élections professionnelles, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il aurait été à nouveau désigné en qualité de délégué syndical à l'issue de ces élections

candidat auxdites élections ; qu'en outre, le 3 novembre suivant, M.

Pascal X... s'est présenté aux élections des délégués du personnel mais n'a pas été élu.

Ces témoins se bornent à dire que le salarié a déclaré qu'il ne les a jamais informés de son intention de se présenter à cette élection ou n'avoir jamais eu d'information à ce titre.

Par jugement du 9 mars 2004, le tribunal d'instance de Bourges a déclaré régulière la procédure des élections, et a rejeté la demande d'annulation des élections professionnelles de la société Méro Méca

B, qui fait partie de l'équipe municipale sortante, a refusé de siéger comme assesseur lors des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 et des élections présidentielles des 10 et

C, qui fait partie de l'équipe municipale sortante, a refusé de siéger comme assesseur lors des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 et des élections présidentielles des 10 et

du nouveau maire en 2020, Mme A, qui fait partie de l'équipe municipale sortante, a refusé de siéger comme assesseure lors des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 et des élections