28.973,78 €, assortie d'intérêts au taux légal majoré de cinq points du 15/06/2022 au 22/06/2022 inclus, d'intérêts au taux légal majoré de dix points du 23/06/2022 au 15/07/2022 inclus et d'intérêts

suivants : - les bulletins de paie des mois de décembre 2020 à mars 2021, - le certificat de travail et l'attestation pôle emploi ayant comme date d'entrée le 24 septembre 2020 et date de sortie le 07

des figuiers de l'ensemble de ses demandes ; Condamné la SCCV le Clos des figuiers à verser à la société Rhône-Alpes construction la somme de 25 158,34 euros, avec intérêts au taux légal augmenté de 07

requête du PREFET DE LA SARTHE tendant à voir prolonger pour une durée de vingt six jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise à l'égard de Monsieur [H] [T] ; Vu l'ordonnance rendue le 07

Le dossier a été plaidé à l'audience du 07 mai 2026, les parties ont été avisées de la date de mise à disposition au 28 Mai 2026.

L'affaire a été mise en délibéré au 07 Mai 2026 pour rendre l'ordonnance par mise à disposition au Greffe.

La clôture a été prononcée par ordonnance du 09 décembre 2025 et l'affaire fixée à l'audience du 07 janvier 2026, à laquelle la décision a été mise en délibéré au 25 mars 2026 prorogé au 07 mai 2025.

ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [U] [G] né le 17 Janvier 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 07

Agent en instance de reclassement du 01/07/1985 au 04/08/1985 : agent au jour en attente de mutation.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/308 N° RG 26/00304 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMSV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 avril à 17H30 Nous V.

[U] [K] est décédé le [Date décès 1] et [V] [A] le 07/03/2021.

Le 07/10/2021, le tribunal a adopté un plan de redressement par voie de continuation, prévoyant le remboursement de la totalité du passif en 10 annuités égales.

l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [L] [Y] représenté par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [H] [R] [E] [O] née le 07

Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Décision attaquée : n° 22/02573 rendue par le Tribunal Judiciaire de Meaux le 07

[S] [J] né le 07 août 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 15 avril 2026 à 13h25, de la possibilité de faire valoir ses observations

LE DIRECTEUR DU NOUVEL HOPITAL DE [Etablissement 1]; Vu l'ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire en date du 07 avril 2026 ordonnant la poursuite de l'hospitalisation complète

[W] [P], alias [R] [P], né le 28/07/1982 à Belabess, ressortissant algérien.

PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/09362 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNOB Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 07

[G] [Y] né le 07 Septembre 1973 à [Localité 1] EN ALGERIE de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Vu la décision de M.

, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président, Greffier lors des débats : Safia BENSOT, Greffier DÉBATS : Audience publique du 07