- MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 20504490 APPELANTE CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES

sécurité sociale l'activité professionnelle non salariée.

et R.641-1 du code de la Sécurité sociale.

[Q] [J] la fraction de pension de vieillesse dans les conditions prévues au 1°) de l'article R. 351-42 du code de la sécurité sociale à compter du 1er octobre 2011.

Chambre Sécurité Sociale ARRET No 83/08 R.G : 06/03973 CAISSE D ASSURANCE VIEILLESSE INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES C/ M. Jean X...

L'article L.361-1 du code de la sécurité sociale dispose que, sans préjudice de l'application de l'article L.313-1, l'assurance décès garantit aux ayants droit de l'assuré le paiement d'un capital égal

sur la demande de liquidation de la retraite : Mme [C] [W] expose que l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « L'assurance vieillesse garantit une pension de retraite à l'assuré

R 353-1, D 355-1 et D353-1 du Code de la Sécurité Sociale ; Condamner la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse à rétablir Madame X... dans ses droits à pension ; Ce faisant ; Fixer la pension

de la sécurité sociale pour 2016 a été remise en cause par la jurisprudence française pour méconnaissance du principe d'unicité de la législation sociale ; l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)

des agents généraux d'assurance (PRAGA) et la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés d'assurance et de capitalisation (CAVAMAC).

Pour justifier sa position, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse se réfère aux termes de l'article R 351-29 du Code de la Sécurité Sociale.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'indu : Aux termes de l'article L 821-1 du code de la sécurité sociale: 'Le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre

du code de la sécurité sociale, soit le régime d'assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales, . la période visée : " exercice 2018 (période du 1er janvier au 31 décembre 2018)

qui interdit toute double imposition, dès lors que la CSG et la CRDS financent la branche vieillesse de la sécurité sociale, alors qu'il a déjà cotisé à ce titre en Allemagne sur ses revenus d'activité

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 05/04544 X...

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11/01109 APPELANT Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Localité 1]

-------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix huit Avril deux mille vingt quatre APPELANTE

Sociale (articles L 111-1, R 111-1, L 621-1 à L 621-3 du Code de la Sécurité Sociale) gérant de par la Loi, le régime obligatoire de l'assurance vieillesse des artisans, et relevant du seul code de la

1 et L351-1-3 du code de la sécurité sociale.

vieillesse obtenue à taux plein délivrée par le régime général de la sécurité sociale.