administratives conservées dans les archives de l'institut national de police scientifique de Lyon démontrant sa présence dans les locaux du laboratoire de police scientifique le 6 mai 2007, de 7 heures 15

secrétariat le 17 mars 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie des documents suivants, établis à la suite de la visite de l'architecte de sécurité à son domicile le 15

enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Carrières-sous-Poissy à sa demande de copie des documents suivants : 1) les délibérations 1014-09-14 et 1014-09-15

conseiller municipal, de l'étude exploratoire réalisée à la demande de la commune de Cogolin précédant la vente d'un bien foncier de 10 hectares pour lequel le conseil municipal s'est prononcé en séance du 15

demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical de régulation ; 2) les bandes audio de la conversation téléphonique passée avec le SAMU au centre 15

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 16 OCTOBRE 2018 Appel d'une décision (N° RG 11-15-0004)

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, M.

des documents suivants, sollicités du pôle enregistrement de Paris 14e Montparnasse : 1) la cession de parts intervenue le 30 mars 1988 entre son client et Monsieur et Madame XXX XXX, enregistrée le 15

soins de médecine et chirurgie, exercées sous les modalités d'hospitalisation complète et d'hospitalisation à temps partiel, délivrées dans les territoires de santé des Pays de La Loire à la date du 15

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire le 2 juin 2026 à 15 heures 20, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 15 heures 45 ; Vu la demande d'effet suspensif

COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT - PYRENEES ORIENTALES DDFIP - CFP [Localité 15] COTE VERMEILLE - SERVICE DU DOMAINE [Adresse 2] [Localité 15] Représenté par [C] [M], inspectrice divisionnaire, déléguée

des décisions suivantes relatives au permis de conduire de son client : 1) la décision d'annulation référencée 48SI ; 2) le retrait de huit points du 1er décembre 2014 ; 3) le retrait de six points du 15

demande de communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé publique, d'une copie de l'intégralité du dossier médical de son père Monsieur X X, décédé le 15

consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes à sa demande de communication du procès-verbal établi par la brigade de gendarmerie d'Oyonnax à la suite de l'accident dont il a été victime le 15

septembre 2015, copie des fiches de transmission soignantes du 16 au 18 décembre 2014 et du 1er au 15 septembre 2015, copie des fiches de suivi médical du 1er au 15 septembre 2015 et copie des fiches

refus opposé par le président-directeur général de la RATP à sa demande de copie du courrier rédigé par Madame X, responsable des ressources humaines du centre bus RATP de Pavillons-sous-Bois, adressé le 15

opposé par le maire de Maisons à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique ou par mise à disposition en mairie, des documents suivants : 1) le permis de construire n° 011 213 15

les cartes présentes dans le document concernant les statistiques de l'état d'urgence transmis et publié sur le site de l'Assemblée nationale sous le lien « http://www2.assemblee-nationale.fr/static/15