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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e858
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 04 Novembre 1953 à BELLEVILLE (54940) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Guy ALBERT-BRUNET, avocat au barreau de LYON INTIME :
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94751
6 septembre 2019
6 septembre 2019
assisté de Maître Clodine LACAVE, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy en présence de Mme W...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163aeb48d16be2ca5050b73
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/03585 APPELANT Monsieur [S] [W] [G] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître Jean-Albert
Source officielleChambre de la Proximité
6349007d63d497adffda4309
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de la SCP ALBERT PATRICK, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Juliette AURIAU, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/012951 du 15/11/2021 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd6b
4 mai 2011
4 mai 2011
L BATI-MAT 2B Prise en la personne de son représentant légal en exercice FIGARETTO 20230 SAN NICOLAO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Albert PELLEGRI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87342
12 octobre 2004
12 octobre 2004
substitué par Me Albert BRUNET, Avocat INTIMEES : S.A.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162700718eff35429d864f1
20 novembre 2013
20 novembre 2013
au barreau de PARIS, toque : G0334, postulant assisté de Me Albert BELFIORE, avocat au barreau de l'ESSONNE, plaidant INTIMÉS 1°) Madame [J] [W] [Q] [T] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 2]
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c77c
16 septembre 2008
16 septembre 2008
TOURANGELLE D'ENQUÊTES ET DE RECHERCHES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège La Grange Barbier 37250 SORIGNY représentée par Maître Jean-Albert
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a619
14 mars 2007
14 mars 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBERT CRIFO, avocats au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur Damien X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc14
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉE : Madame Jeanne MAGDELEINE Y... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c0
12 février 2008
12 février 2008
décision attaquée en date du 11 Avril 2007, enregistrée sous le no 06 / 00418 ARRÊT DU 12 Février 2008 APPELANT : Monsieur François X... ... 49120 CHEMILLE représenté par Maître Jean-Albert
Source officielle1ère ch. civile
64a660aabbd03a05db965499
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de la SCP ALBERT PATRICK, avocat au barreau de Rouen et assisté du cabinet SEBAN et Associés, avocat au barreau de Paris plaidant par Me DELESCLUSE, avocat au barreau de Lille INTIMEE : CAISSE
Source officielleChambre 3-4
6364ba28e405357f749ea4da
27 octobre 2022
27 octobre 2022
APPELANTE Madame [T] [W] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4] (31), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société
Source officielleChambre de la Proximité
644b63ddc51457d0f882debc
27 avril 2023
27 avril 2023
DIAC Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 702 002 221 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Patrick ALBERT de la SCP ALBERT PATRICK, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035c602967fda2d2b7c473d
1 mars 2016
1 mars 2016
au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Me Angela ALBERT de l'ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1592 INTIME Monsieur [Q] [B] [Adresse 2]
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f11a
22 février 2012
22 février 2012
ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1289 du 12/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide
Source officielle3ème Chambre
6973741dcdc6046d476b307b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [L] [E] [Adresse 2] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Albert JACO, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9300b
10 mars 2016
10 mars 2016
Monsieur Rosan B... ... 97139 LES ABYMES Comparant en personne Assisté de Maître Jeanne-Hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c3a
17 décembre 2001
17 décembre 2001
Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Béatrice Y... épouse Z...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0cc4c25a97f0381f4ae9
21 mars 2014
21 mars 2014
au barreau de Paris, toque : J010 substituant Maître Paul-Albert IWEINS, avocat au barreau de Paris, toque : J010 INTIME Monsieur [E] [B] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me
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