700 du code de procédure civile.

[K] [F] demande à la cour de : Vu les articles 843, 921, 1078, 1240 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : - Confirmer le jugement rendu

 ; ordonné la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil à compter du 5 décembre 2022 ; condamné M.

prévues par l'article 1343-2 du code civil ; - condamner la société Swisslife à lui payer les intérêts capitalisés sur ces sommes un an après chaque date d'exigibilité de chaque rente ; - confirmer

suivants du code civil, l'article L.622-7 du code de commerce, (

450 du code de procédure civile

en application des articles 1231-6 et 1343-2 du code civil ; - condamner la SA Gan Assurances au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens

aux taux légal à compter de la mise en demeure du 30 octobre 2024, les déboutant pour le surplus ; ordonné la capitalisation des intérêts aux conditions de l'article 1343-2 du code civil ; débouté la

au taux légal à compter du 19 février 2020 ; - ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière en application de l'article 1343-2 du code civil ; - déboute M.

1348 du code civil, - débouter M.

ordonnée conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil; Dit que la société devra délivrer à M.

par année entière en vertu de l'article 1343-2 du code civil ; - Condamné la SAS [1] à payer à Monsieur [C] [Y] une somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi

civil, Vu l'article 1343-2 (1154 ancien) du Code civil, Vu les articles L. 113-1, L. 112-4, L. 124-5, L. 125-2 et A.125-1 du Code des assurances, Vu la police d'assurance n°6226795904 conclue

- Ordonné la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 devenu l'article 1343-2 du Code Civil, à compter du 31 janvier 2019.

[N] [M] et la société Histide Lab en vue d'exercer une action paulienne, au visa de l'article 1341-2 du code civil et le paiement au titre des redevances du contrat d'hébergement et de prestation impayées

En deuxième lieu, l'arrêté du 17 février 1992, pris en application de l'article L. 20 devenu l'article L. 1321-2 du code de la santé publique, a institué des périmètres de protection immédiate, rapprochée

700 du code de procédure civile.

au taux légal à compter du 29 avril 2022 - ordonné la capitalisation des intérêts à compter du prononcé de la décision dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil - débouté Monsieur [U] [Y