COLLIGNY Représentée par Me WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) Monsieur Michel Y... ... 75003 PARIS Représenté par Me WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur Abdel

B, représenté par Me Abdeli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet du

B..., représenté par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Doubs, à titre principal, de lui délivrer

A, représenté par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 18 février et 14 mars 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Saône

B, représenté par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs, à titre principal,

A, représenté par la SELARL Abdelli-Alves, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet

[D] [L] nommée administrateur judiciaire de la SAS GARAGE ORLANDO représentée par Maître [D] [L] de la SELARL [D] [L], par abréviation JPAJ selon jugement du Tribunal de Commerce de Chartres prononçant

juge des contentieux de la protection de Rouen du 16 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [O] [U] né le 13 Avril 1962 à [Localité 5] (76) [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté par Me Abdel

Sofien né le 08 Avril 1986 à MARSEILLE (13) de Abdel et de Jamila Y...

Abdel-Kadir ... 35200 RENNES Intimé, non comparant Monsieur Patrick Y... ... 35580 GUICHEN Intimé, non comparant LE CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE SERVICE PROTECTION DE L'ENFANCE 1 avenue

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Abdel Alouani, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 du Tribunal administratif

... 92210 ST CLOUD Représentée par Me Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Eric Félix Georges X... ... 97220 LA TRINITE Non représenté Monsieur Abdellah

[N] et [M], sont les bailleurs de la société Class Eco Environnement, et la SCI Abdelader est dirigée par M. [M].

Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07920 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 05/149984 APPELANTE Société ABDELLAHI

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 7568 du 01/ 09/ 2009 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Djamal SADEK, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur Abdellah

B, représenté par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 29 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 14 septembre 2020 par laquelle le

B, représenté par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 16 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet

ALOUANI de la Selarl SEL ABDEL ALOUANI, avocat au barreau de Rouen substitué par Me Estelle MARTIN Madame [B] [D] née le 20 mars 1976 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 7] représentée et