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100 147 résultats pour « Abdou-Salaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71bf6

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE Mme [P] [S] née le 16 octobre 1996 à [Localité 1], de nationalité togolaise ayant pour avocat en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fde30c39e4e350d961da631

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Abdou, Mme XX... H..., Mme BB..., M. I... Abdelghani, Mme N... épouse I... M..., J... Amar, Mme K... Fatima , L...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e96

Appel

6 janvier 2000

6 janvier 2000

près le tribunal de grande instance de VERSAILLES en exequatur du jugement rendu le 3 septembre 1992 aux termes duquel le tribunal civil de GOURMA-RHAROUS au Mali a prononcé l'adoption-protection de Abdoul

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac4aec0e60008fe987d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Carl Wallart, avocat au barreau d'Amiens substituant Me Valéry Abdou

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970b93ccdc6046d471a6104

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le 25 septembre 2017, le salarié a été victime d'un accident du travail suite à une tentative de vol à main armée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618ceff7935f50008be4127

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par notification du 6 janvier 2020, la caisse a donc informé le salarié et l'employeur que l'accident du 18 juin 2019 serait pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc23fccdc6046d47e1b230

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Hormis les cas particuliers prévus aux articles L. 4154-3 et L. 4131-4 du Code du travail, il appartient au salarié de rapporter la preuve de la faute inexcusable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e90c5bbe450008b2ccfa

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par précaution, nous alertons les premiers secours pour une prise en charge de notre salariée par les pompiers vers les services d'urgence.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69f44c8acdc6046d472f496a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

APPELANTE [Localité 1] FRANCE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Lou VERNEDE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71eab201587f74be02d4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil d'administration de chaque organisme.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe656cdc6046d47875fa1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de la queue d'un avion, la salariée déclare être tombée par une trappe de l'avion'.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b17367fac10b162e5e7

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

[S] [H] né le 23 octobre 1999 à [Localité 2], de nationalité comorienne demeurant : Chez [J] [E] - [Adresse 1] ayant pour avocat choisi en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

687b269430e6dd8e1529be05

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, CAROLINE GUILLEMAIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Damien GOVINDARETTY, greffier, lors des plaidoiries, Assistée de Faïda ABDOU-RAOUF

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225d18cdc6046d4738398d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [V] [Y] née le 17 avril 1999 à [Localité 1], de nationalité syrienne demeurant : [Adresse 1] ayant pour avocat choisi, Me Mhadjou Djamal Abdou

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01670_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 mars 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 août 2024 du préfet du Calvados

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03073_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 du préfet du Calvados portant

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64364d5329c3df04f589a545

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

NIMES 10 mars 2022 RG :21/00692 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ S.A.S. [6] S.A.S. [7] Grosse délivrée le 11 AVRIL 2023 à : - Me GUILLEMIN - Me ABDOU

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faa97603bf88a18845ef

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

APPELANTE : Société [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] - [Localité 10] représentée par Me Valéry ABDOU de la SCP CABINET ABDOU

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

642bbfccd49e0104f58f00e0

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laure ARNAUD, avocat au barreau de GRENOBLE M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fe1ef25795095b83d091f17

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

[J] avait été exposé aux isocyanates et que l'employeur n'avait pas doté ses salariés de protections respiratoires adaptées, a : - dit que la maladie professionnelle de M.

Source officielle

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