CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68fc59c8af64986e40f71bf6
24 octobre 2025
cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE Mme [P] [S] née le 16 octobre 1996 à [Localité 1], de nationalité togolaise ayant pour avocat en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou
Pôle 1 - Chambre 3
5fde30c39e4e350d961da631
4 juillet 2018
Abdou, Mme XX... H..., Mme BB..., M. I... Abdelghani, Mme N... épouse I... M..., J... Amar, Mme K... Fatima , L...
Cour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e96
6 janvier 2000
près le tribunal de grande instance de VERSAILLES en exequatur du jugement rendu le 3 septembre 1992 aux termes duquel le tribunal civil de GOURMA-RHAROUS au Mali a prononcé l'adoption-protection de Abdoul
TARIFICATION
66235ac4aec0e60008fe987d
19 avril 2024
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Carl Wallart, avocat au barreau d'Amiens substituant Me Valéry Abdou
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970b93ccdc6046d471a6104
20 janvier 2026
Le 25 septembre 2017, le salarié a été victime d'un accident du travail suite à une tentative de vol à main armée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4127
11 avril 2024
Par notification du 6 janvier 2020, la caisse a donc informé le salarié et l'employeur que l'accident du 18 juin 2019 serait pris en charge au titre de la législation professionnelle.
Chambre Sociale-1ère sect
69fc23fccdc6046d47e1b230
6 mai 2026
Hormis les cas particuliers prévus aux articles L. 4154-3 et L. 4131-4 du Code du travail, il appartient au salarié de rapporter la preuve de la faute inexcusable.
65a0e90c5bbe450008b2ccfa
11 janvier 2024
Par précaution, nous alertons les premiers secours pour une prise en charge de notre salariée par les pompiers vers les services d'urgence.
Chambre 4-8b
69f44c8acdc6046d472f496a
30 avril 2026
APPELANTE [Localité 1] FRANCE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Lou VERNEDE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
635b71eab201587f74be02d4
27 octobre 2022
ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil d'administration de chaque organisme.
4ème Chambre Section 3
6a0fe656cdc6046d47875fa1
21 mai 2026
de la queue d'un avion, la salariée déclare être tombée par une trappe de l'avion'.
687f1b17367fac10b162e5e7
19 juillet 2025
[S] [H] né le 23 octobre 1999 à [Localité 2], de nationalité comorienne demeurant : Chez [J] [E] - [Adresse 1] ayant pour avocat choisi en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat
Pôle 5 - Chambre 11
687b269430e6dd8e1529be05
10 juillet 2025
DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, CAROLINE GUILLEMAIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Damien GOVINDARETTY, greffier, lors des plaidoiries, Assistée de Faïda ABDOU-RAOUF
6a225d18cdc6046d4738398d
4 juin 2026
Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [V] [Y] née le 17 avril 1999 à [Localité 1], de nationalité syrienne demeurant : [Adresse 1] ayant pour avocat choisi, Me Mhadjou Djamal Abdou
Juge des référés
ORCA_25NT01670_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 mars 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 août 2024 du préfet du Calvados
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03073_20231222
22 décembre 2023
A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 du préfet du Calvados portant
5e chambre Pole social
64364d5329c3df04f589a545
11 avril 2023
NIMES 10 mars 2022 RG :21/00692 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ S.A.S. [6] S.A.S. [7] Grosse délivrée le 11 AVRIL 2023 à : - Me GUILLEMIN - Me ABDOU
6711faa97603bf88a18845ef
17 octobre 2024
APPELANTE : Société [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] - [Localité 10] représentée par Me Valéry ABDOU de la SCP CABINET ABDOU
Ch.secu-fiva-cdas
642bbfccd49e0104f58f00e0
3 avril 2023
de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laure ARNAUD, avocat au barreau de GRENOBLE M.
5fe1ef25795095b83d091f17
17 décembre 2020
[J] avait été exposé aux isocyanates et que l'employeur n'avait pas doté ses salariés de protections respiratoires adaptées, a : - dit que la maladie professionnelle de M.
Page 9 sur 5008