CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

221 résultats pour « Action en constatation de la possession d'état d'un enfant né hors mariage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre 3e section

6034cc77a5d5dab6c8dcefab

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

[F] [Q] se sont mariés le [Date mariage 1] 1978 à [Localité 2] sans avoir conclu de contrat de mariage.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67908993a212a19f662df606

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[G] [U] et Mme [H] [B] épouse [U], mariés le [Date mariage 12] 1991, ont donné naissance à deux enfants majeurs : [F], né le [Date naissance 13] 1993, [W], née le [Date naissance 23] 1995.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6789f8a2482fcecad732fed5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

consenti à leurs enfants, par acte de donation-partage reçu le 25 juin 2013 par Maître [X], notaire à [Localité 21], une donation en avance d'hoiries.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6035ce36014e37354013afef

Appel

24 février 2016

24 février 2016

[H] [M] et Mme [T] [O] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 1980 à [Localité 9] au Portugal, sans contrat préalable. Deux enfants sont issus de cette union.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5a36def95d31001477e4

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Dans leurs dernières conclusions signifiées par RPVA le 7 septembre 2020, les appelantes - hors les 'donner acte' et 'constater' qui, ne constituant pas des demandes, ne saisissent pas utilement la cour

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb469651205a24530b860d

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

[R] [W] a contracté mariage avec [M] [J] devant l'officier d'état civil de [Localité 7] (Italie) le [Date mariage 1] 1905, sans contrat préalable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91143

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Du mariage de M. Pierre X... décédé le 9 août 1966 et Mme Catherine Marie Noélie B...décédée le ler juin1998 sont issus deux enfants : - M. Guelfe Toussaint X... né le ler novembre 1934, - M.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

651fa5c8c601f083189919e9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[T] [Z] se sont mariés le [Date mariage 8] 1976 devant l'officier d'état civil de [Localité 16] ( Pyrénées Atlantique), sans contrat de mariage. Deux enfants sont issus de cette union.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0e7cc25a97f0381f5715

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

six enfants : - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbca

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

succession, en vertu d'un acte reçu par Maître H..., notaire à Bar-Sur-Seine, le 22 septembre 1967, * Monsieur Paul X..., né le 6 avril 1932, issu de son premier mariage, * Mesdames Annette X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63c10962bf9fd47c90a13bbe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le professeur [U] relève que les experts de la CRCI ont décrit un "état de mort apparente" de l'enfant à la naissance, laissant supposer un état inerte, alors qu'ils décrivent également des mouvements,

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14edcb8fa004f57da3d6

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[E] [G], né le 21 juin 1922 à [Localité 12] (Puy-de-Dôme), et Mme [S] [C], née le 6 janvier 1923 au [Localité 18] (Haute-Loire), ont contracté mariage devant l'officier de l'État civil du [Localité 18]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cd196b63637c907b7c61

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par lettre du 6 juillet 2017, l'Institution a maintenu sa position. [J] [F] est décédé le 10 avril 2018 laissant pour lui succéder ses trois enfants, Mme [V] [F], Mme [C] [F] et M. 

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

63be630613ef607c90ab638c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

réintégrées dans l'actif de la succession de Mme [I] pour le montant total des contrats, primes et intérêts soit la somme de 617 087,10 €, - Voir constater le désistement de [X] et [L] [K] de la demande

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca612ce7a9f448cc4235ee

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

L'enfant, [R] est née à 16 heures 35, en état d'inefficacité cardiaque et a été confiée au pédiatre.

Source officielle
CA

2ème Chambre B

6801dfc6354955cf78ced44e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[E] [P], né le [Date naissance 2] 1953, tous deux de nationalité française, se sont mariés devant l'officier d'état civil de la mairie de [Localité 25] (Loire) le [Date mariage 3] 1994, après avoir régularisé

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc7e1fee3fa4a15c77044c

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

de biens avec société d'acquêts au terme d'un contrat de mariage reçu par Maître DD..., notaire à Paris le 23 avril 1951.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68f1d9119abd0e067a21942d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

APPELANTE Madame [T] [M] Agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son enfant mineur, [V] [X] [M], né le [Date naissance 1] 2018 à Marseille demeurant [Adresse 4] /

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

68f86838d7e432441d85bfb6

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Trois enfants sont issus de leur union : - [H] [W], né le [Date naissance 19] 1947, - [S] [W], né le [Date naissance 8] 1948, - [X] [W], né le [Date naissance 2] 1955.

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

6871efaf57f38d6b27c276c7

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[S] [C] et du projet d'état liquidatif homologué par l'arrêt susmentionné, le principal actif de la succession de M.

Source officielle

Page 9 sur 12

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.