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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre 3e section
6034cc77a5d5dab6c8dcefab
22 septembre 2016
[F] [Q] se sont mariés le [Date mariage 1] 1978 à [Localité 2] sans avoir conclu de contrat de mariage.
Chambre civile 1-1
67908993a212a19f662df606
21 janvier 2025
[G] [U] et Mme [H] [B] épouse [U], mariés le [Date mariage 12] 1991, ont donné naissance à deux enfants majeurs : [F], né le [Date naissance 13] 1993, [W], née le [Date naissance 23] 1995.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6789f8a2482fcecad732fed5
16 janvier 2025
consenti à leurs enfants, par acte de donation-partage reçu le 25 juin 2013 par Maître [X], notaire à [Localité 21], une donation en avance d'hoiries.
Pôle 3 - Chambre 1
6035ce36014e37354013afef
24 février 2016
[H] [M] et Mme [T] [O] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 1980 à [Localité 9] au Portugal, sans contrat préalable. Deux enfants sont issus de cette union.
Pôle 2 - Chambre 1
5fca5a36def95d31001477e4
17 novembre 2020
Dans leurs dernières conclusions signifiées par RPVA le 7 septembre 2020, les appelantes - hors les 'donner acte' et 'constater' qui, ne constituant pas des demandes, ne saisissent pas utilement la cour
5fdb469651205a24530b860d
27 mars 2019
[R] [W] a contracté mariage avec [M] [J] devant l'officier d'état civil de [Localité 7] (Italie) le [Date mariage 1] 1905, sans contrat préalable.
Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91143
19 février 2014
Du mariage de M. Pierre X... décédé le 9 août 1966 et Mme Catherine Marie Noélie B...décédée le ler juin1998 sont issus deux enfants : - M. Guelfe Toussaint X... né le ler novembre 1934, - M.
2e chambre 2e section
651fa5c8c601f083189919e9
5 octobre 2023
[T] [Z] se sont mariés le [Date mariage 8] 1976 devant l'officier d'état civil de [Localité 16] ( Pyrénées Atlantique), sans contrat de mariage. Deux enfants sont issus de cette union.
615e0e7cc25a97f0381f5715
8 octobre 2014
six enfants : - M.
6253cb0bbd3db21cbdd8cbca
16 octobre 2008
succession, en vertu d'un acte reçu par Maître H..., notaire à Bar-Sur-Seine, le 22 septembre 1967, * Monsieur Paul X..., né le 6 avril 1932, issu de son premier mariage, * Mesdames Annette X...
Pôle 4 - Chambre 10
63c10962bf9fd47c90a13bbe
12 janvier 2023
Le professeur [U] relève que les experts de la CRCI ont décrit un "état de mort apparente" de l'enfant à la naissance, laissant supposer un état inerte, alors qu'ils décrivent également des mouvements,
1ère Chambre
642d14edcb8fa004f57da3d6
4 avril 2023
[E] [G], né le 21 juin 1922 à [Localité 12] (Puy-de-Dôme), et Mme [S] [C], née le 6 janvier 1923 au [Localité 18] (Haute-Loire), ont contracté mariage devant l'officier de l'État civil du [Localité 18]
Pôle 6 - Chambre 2
63b7cd196b63637c907b7c61
5 janvier 2023
Par lettre du 6 juillet 2017, l'Institution a maintenu sa position. [J] [F] est décédé le 10 avril 2018 laissant pour lui succéder ses trois enfants, Mme [V] [F], Mme [C] [F] et M.
3ème CHAMBRE FAMILLE
63be630613ef607c90ab638c
10 janvier 2023
réintégrées dans l'actif de la succession de Mme [I] pour le montant total des contrats, primes et intérêts soit la somme de 617 087,10 €, - Voir constater le désistement de [X] et [L] [K] de la demande
Pôle 2 - Chambre 2
5fca612ce7a9f448cc4235ee
5 novembre 2020
L'enfant, [R] est née à 16 heures 35, en état d'inefficacité cardiaque et a été confiée au pédiatre.
2ème Chambre B
6801dfc6354955cf78ced44e
17 avril 2025
[E] [P], né le [Date naissance 2] 1953, tous deux de nationalité française, se sont mariés devant l'officier d'état civil de la mairie de [Localité 25] (Loire) le [Date mariage 3] 1994, après avoir régularisé
5fdc7e1fee3fa4a15c77044c
21 novembre 2018
de biens avec société d'acquêts au terme d'un contrat de mariage reçu par Maître DD..., notaire à Paris le 23 avril 1951.
Chambre 1-4
68f1d9119abd0e067a21942d
16 octobre 2025
APPELANTE Madame [T] [M] Agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son enfant mineur, [V] [X] [M], né le [Date naissance 1] 2018 à Marseille demeurant [Adresse 4] /
68f86838d7e432441d85bfb6
21 octobre 2025
Trois enfants sont issus de leur union : - [H] [W], né le [Date naissance 19] 1947, - [S] [W], né le [Date naissance 8] 1948, - [X] [W], né le [Date naissance 2] 1955.
2e chambre de la famille
6871efaf57f38d6b27c276c7
11 juillet 2025
[S] [C] et du projet d'état liquidatif homologué par l'arrêt susmentionné, le principal actif de la succession de M.
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