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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
603702370c57ad9d1aa104fc
25 juin 2015
25 juin 2015
Elle y ajoute une demande de remboursement de la somme de 4 450,79€ au titre de la différence entre le taux d'agios pratiqué et le taux d'intérêt légal ainsi que les frais divers non contractuels tels
Source officielle1ère Chambre
616243c91217cad6c01649f6
11 avril 2014
11 avril 2014
en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affaire : [Z] [U] C/ SARL 3 R SARL DUVIGNAU COMPAGNIE GENERALI FRANCE ASSURANCES SAS AGCO
Source officielleETRANGERS
650bdfb3beee0f8318b97770
14 août 2023
14 août 2023
le maintien au centre de rétention de : [I] X SE DISANT [V] né le 28 Janvier 2005 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 14/08/2023 à 08 h 18 par courriel, par Me Téta AGBE
Source officielle15e Chambre A
61631520e03efc4516bd2e2e
14 janvier 2011
14 janvier 2011
d'un muret de 50 cm de hauteur surmonté d'un grillage ; que si la convention entre les parties autorise une hauteur supérieure, celle-ci ne doit pas excéder 60 cm, c'est à dire la hauteur de 3 agglos
Source officielleChambre Sociale
626b818ad1fb03057d9a52b5
28 avril 2022
28 avril 2022
Madame [R] [J] 19 rue Alsace Lorraine 76000 ROUEN représentée par Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN Etablissement Public REGIE EQUIP MUSIQUE ACTUELLE AGGLO
Source officielle8ème chambre
6791dfed1c87724b5e69d895
22 janvier 2025
22 janvier 2025
exécution, preuve qui doit être faite par écrit s'agissant de travaux dont le montant excède 1.500 €, aucune contestation n'existe sur les moins-values pour un montant total de 11.726,25 € HT (murs agglo
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La fin de non-recevoir opposée par la société Agro 64 doit donc être écartée. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 4.
Source officielle8e Chambre A
603446edbf630f37a17cf1df
5 janvier 2017
5 janvier 2017
fins de statuer sur les contestations élevées par le mandataire judiciaire et dire que ses créances s'élèvent à - au titre du solde débiteur de compte : 270.000 euros, 269.218,28 euros si les agios
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e7656d26d0f8b57c37
26 avril 2023
26 avril 2023
SELARL LA CLE DES CHAMPS, avocat plaidant au barreau d'ALBI APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN le 10 mai 2022, RG : 18/00860 DÉFENDEURS À L'INCIDENT : SA AGRO
Source officielle1ère Chambre
65321ac99e4ea48318f5ac8b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[B], de faire constater que le mur en agglos et la remise construits en 1965 par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01995_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
région Picardie ayant siégé entre 1986 et 1993, et d'enjoindre à la région Hauts-de-France de verser les sommes nécessaires au fonds de retraite géré par l'association de gestion des œuvres sociales (AGOS
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01996_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
région Picardie ayant siégé entre 1986 et 1998, et d'enjoindre à la région Hauts-de-France de verser les sommes nécessaires au fonds de retraite géré par l'association de gestion des œuvres sociales (AGOS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01297_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La SCI du Domaine de Beaune a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la délibération du 29 juin 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Agglo
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01362_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) de le réintégrer dans le grade de responsable des études hors échelle avec effet rétroactif à compter du 28 août 2004 " avec agios
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e2
15 décembre 2010
15 décembre 2010
euros dés lors que le juge de l'exécution a validé selon décision du 12 janvier 2006 la saisie attribution mais en sa demande en dommages et intérêts tendant au remboursement des pénalités, frais et agios
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6a225f6ccdc6046d4738b842
4 juin 2026
4 juin 2026
2020, faisant valoir, d'une part, qu'elle avait été chargée par la société [I] [D] de l'assister dans les négociations ayant conduit, en mars 2017, à l'entrée au capital de cette société de la société Agro
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc78
16 mai 2008
16 mai 2008
d'Administration 79/81, Rue de Clichy 75441 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP MOREAU, avoués à la Cour assistée de Me Etienne KLING, avocat au barreau de PARIS, toque : R016 La société AGRO
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d7
24 mai 2005
24 mai 2005
Elle relève qu'il a été définitivement jugé qu'elle n'a commis aucune faute dans l'exécution de son devoir de conseil en se bornant à vérifier la conformité de la comptabilisation des agios avec les tickets
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877fc
15 septembre 2005
15 septembre 2005
La créance déclarée ne comporte aucune facture d'agios, de sorte qu'il n'y a lieu de faire aucune déduction.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8987b
9 novembre 2007
9 novembre 2007
en date du 24 juin 2004, la société OMRON ELECTRONICS prenait note de l'acceptation du salarié et lui précisait que tout restait à faire pour construire une vraie présence commerciale sur le marché " agro
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