[S] [X] a été admis en hospitalisation complète pour prise en charge d'un tableau marqué par des idées délirantes et de l'agitation au domicile.

Dès lors, dès son prononcé, Mme [L] a perdu au profit de Me [H], désignée en qualité d'administrateur provisoire de la société, le pouvoir d'agir en son nom.

La SCI Les fleurs soutient en premier lieu qu'[Y] [J], au visa des articles 31 et 32 du Code de procédure civile, n'a pas qualité à agir, alors qu'il agit en son nom propre en vertu d'un bail consenti

[J] [Z] a agi en paiement à l'encontre des époux [K]. Par jugement du 5 avril 2022, le tribunal judiciaire de Strasbourg a déclaré la demande de M.

Le Fonds Hugo Créances ne justifie cependant pas pouvoir agir contre le liquidateur de M. [R] en répétition de l'indu.

En ce qui concerne sa prétendue absence de qualité à agir, elle fait valoir qu'il est évident que c'est au nom de la commune au sens de l'article 72 de la Constitution que l'action a été introduite.

n'est pas subordonné à la démonstration préalable du bien-fondé de l'action, et dès lors que la faute alléguée est antérieure à l'introduction de l'instance, l'intérêt à agir de la partie demanderesse

La société TNT prétend qu'il ne s'agit pas d'actes commis dans un cadre professionnel ; or il relève des circonstances dans lesquelles les faits se sont déroulés qu'il s'agit de rivalité syndicale née

Par jugement du 24 novembre 2016, le tribunal de grande instance de Meaux a rejeté l'exception d'irrecevabilité tirée du défaut d'habilitation de la commune à agir en justice, dit n'y avoir lieu à poser

Selon jugement rendu le 29 octobre 2015, le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a : - déclaré l'action de la SOFIAG irrecevable pour défaut d'intérêt à agir ; - condamné la SOFIAG au paiement

à agir la société Helvetia qui serait subrogée dans les droits de la Scat.

Dit que la société Lamark Foch a qualité à agir, Dit que le compromis de vente signé entre Mme [R] [B] et M.

Maître WINDENBERGER-JENNER a formé le 26 juin 2000 tierce opposition contre le jugement, aux motifs que la débitrice était domiciliée à Paris et qu'elle avait agi en fraude des droits des créanciers.

disposait de la qualité et d'un intérêt à agir.

. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Intérêt lié à une qualité particulière.<br/>

Ils n'ignoraient pas qu'ils ne disposaient d'aucun motif sérieux pour agir en nullité du permis de construire.

Marceau soutient que l'action engagée contre elle par Bernadette X... est irrecevable dès lors que l'obligation de payement pèse sur Stéphane Z... et que, partant, Bernadette X... n'a aucun intérêt à agir

La nature même du dommage n'est pas discutée : il s'agit de l'insuffisance d'actif résultant des agissements du dirigeant de fait, M.

minoritaires ne pouvaient plus agir par Alsamide.

Il s'agit d'une assurance emprunteur collective. En l'espèce, M.