DOSSIER N 13/ 00003 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 5 Février 2013 Monsieur François, David, Olivier X... C/ Epoux Y...

La Société TETRA INTERNATIONAL a proposé un reclassement à Monsieur Davide B...correspondant à ses compétences ; Monsieur Davide B...avait une formation hôtelière et n'avait aucune compétence de dirigeant

R..., avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur David X...

plaidant INTIMEE Madame [T] [M] née le 31 Décembre 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] représentée par Me Patrick LEROUX, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me David

Alain X... SCP DELAERE PHILIPPE ET ASSOCIES Y.../ M. José DOS Z... S.A.R.L. PRESQU'ILE AUTOMATISMES S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...

Alain X... SCP DELAERE PHILIPPE ET ASSOCIES Y.../ M. José DOS Z... S.A.R.L. PRESQU'ILE AUTOMATISMES S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...

[F] [M] né le 20 juin 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

(avocat au barreau de SAINT DENIS) Monsieur Alain Z... A... ... 97460 ST PAUL Décedé.

administratifs a examiné votre demande de conseil relative au caractère communicable à un conseiller municipal, de l'ensemble des comptes rendus du comité de suivi de la zone d'aménagement concerté des Alpins

APPELANTS Madame [S] [X] [M] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représentée par et assistée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Octobre 2020..

Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN

déclaration d'appel en date du 26 avril 2023 contre le jugement rendu le 26 avril 2023 par le tribunalde proximité de Fréjus DEMANDEURS Monsieur [K] [L] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain-david

N° 2026 / 179 N° RG 24/07059 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEDC [I] [G] [P] [G] C/ [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David

SWISSLIFE FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVID Me LABOURDETTE

DBVB-V-B7G-BKBGM [X] [O] C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Alain-David

[P] CONSTANT NNE [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

APPELANTS Monsieur [R] [T] [F] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, plaidant par Me David