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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c25
13 novembre 1998
fondée, Vu les articles 4 et 5 du Nouveau Code de Procédure Civile : - réformer le jugement prononcé le 7 mai 1996 par le tribunal d'instance de POISSY, en ce qu'il l'a condamnée à verser à Madame Valérie
6253cda2bd3db21cbdd93f43
2 mars 2018
] - DUBAI Représenté par Me Matthieu AVRIL de la SELAS AVRIL RAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0032 Assisté sur l'audience par Me Alban RAÏS de la SELAS AVRIL RAIS, avocat
Rétention Administrative
677e184a25a73d43aa4ae175
6 janvier 2025
Je vais refaire mes papiers en France. Me Jazz CERALINE est entendue en sa plaidoirie : - Base légale du placement : la demande de prolongation est fondé sur l'OQTF de 2022.
Pôle 6 - Chambre 3
603588bbabec5eada4ac91ad
5 avril 2016
Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 13/00892 APPELANTE Madame [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] (57) comparante en personne, assistée de Me Valérie
6253c899bd3db21cbdd85b9f
14 décembre 2001
Dès lors dire que toutes les critiques formées par les intimés sont vaines. Donner acte à la SA SOFINCO des explications qui ont été données.
6253c839bd3db21cbdd84a64
18 décembre 1998
conditions de l'article L.311-21 du Code de la consommation, et qu'il doit donc être exécuté de bonne foi par l'emprunteuse et recevoir sa pleine et entière application ; Considérant que l'intimée a vainement
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02692_20230403
3 avril 2023
B soutient qu'il a vainement sollicité, le 1er septembre 2021, un rendez-vous en vue de déposer une demande de titre de séjour, cette circonstance ne faisait pas obstacle, par elle-même, à l'édiction d'une
Section B
68f07d9bbfd83326c7063755
9 octobre 2025
N°328 MFB ------------- Copie authentique délivrée à : - Me Usang - Me Etilage - Me Algan le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du
Juge des référés
ORCA_25NC01475_20250912
12 septembre 2025
Alors qu'ils ne pouvaient ignorer qu'en cas de rejet de leurs demandes, ils étaient susceptibles de faire l'objet d'une mesure d'éloignement, ils n'allèguent pas avoir sollicité en vain un entretien auprès
6253cc13bd3db21cbdd8f0d5
8 février 2012
Alan le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Patrick X...
Ch.protection sociale 4-7
6789f229e53fca3659f67232
16 janvier 2025
C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 19/02612 Copies exécutoires délivrées à : Me Alann
Pôle 1 - Chambre 2
61628543c10e2193c5780a65
25 avril 2013
écrit à son co-gérant': «'dans le cas où tu n'aurais pas encore fait le virement de ma note de frais d'avril, je te propose d'attendre et je t'en donnerai une révisée lundi incluant le montant que je vais
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b5acdc6046d47093f2e
3 juin 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre M.
6253c88fbd3db21cbdd85a4c
12 octobre 2001
avec avis de réception en date du 30 juin 1997, l'ALAF a informé Madame X... de ce qu'elle la considérait comme démissionnaire du fait du retrait de l'agrément par le Président du Conseil Général du Val
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02538_20250325
25 mars 2025
les requérants ne justifient d'aucune circonstance particulière s'opposant à ce que leur cellule familiale puisse se reconstituer dans leur pays d'origine, ni ne démontrent qu'ils seraient isolés en Albanie
6253ccf2bd3db21cbdd91cad
20 novembre 2014
.-75016 Paris Représenté par Me Matthieu AVRIL de la SELAS AVRIL RAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0032 Assisté sur l'audience par Me Alban RAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K 32
ETRANGERS
64ed8a651750dbd9693ff423
27 août 2023
[X] [I] né le 10 Janvier 2001 à [Localité 3] (ALBANIE) se disant né le 1er novembre 2001 à [Localité 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé
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[J] [K] né le 1er Février 1999 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
6253c83dbd3db21cbdd84ae3
29 janvier 1999
." ; Considérant que, vainement, l'intimée veut contester la valeur probante de ces éléments d'appréciation précis et concordants en fournissant cinq attestations, rédigées en termes vagues, et qui ne
6253c85cbd3db21cbdd850c9
24 mars 2000
Le tribunal d'instance de VANVES, par jugement contradictoire en date du 5 mars 1998, aux motifs que la qualité du bailleur s'apprécie lors de l'entrée dans les lieux ou du renouvellement du contrat et
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VAN DESSEL, Alban, Alain, Régis
22/11/2018
Voir →
ALB' AUTO OCCASION, VAN DESSEL, Alban, Alain, Régis
02/02/2016