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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d016
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Hervé, Paul, Alex né le 20 Juin 1944 à COUHE Fils d'Alexandre et de F...
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67820939fa7a008e5409f444
10 janvier 2025
10 janvier 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 12] Représentée par Me Nadia BOUYAHIA, avocat au barreau de PARIS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0f
4 avril 2008
4 avril 2008
BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, ayant Maître Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Mademoiselle Denise Yvonne Marguerite Estelle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e89
10 février 2016
10 février 2016
MARTHE, NOTAIRE ASSOCIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Frédérique GENISSIEUX, Me Alexandra BALESI-ROMANACCE, de la SCP
Source officielleCh. civile et commerciale
69d88972cdc6046d47ba7e7a
9 avril 2026
9 avril 2026
CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 9 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/02933 Ordonnance du juge de la mise en état de [Localité 1] du 10 juillet 2025 APPELANTE : Société de droit allemand
Source officielle1ère ch. civile
68de07171bc19e7640ea3ddd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
représentée et assistée de Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Monsieur [K] [G] [Adresse 20] [Localité 30] représenté et assisté de Me Alexandre
Source officielle1re chambre 1re section
643f890bad85da04f53a3d60
18 avril 2023
18 avril 2023
[M] [U] né le 03 Janvier 1969 à TÉHÉRAN (IRAN) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Leila VOLLE, avocat postulant barreau de VERSAILLES, vestiaire : 718 Me Alexandra
Source officielleChambre Sociale
67ef6fc97985d82da296f84f
1 avril 2025
1 avril 2025
TOP DENT, sise [Adresse 1] représentée par Me Alexandra-Marie MIGUEL-LUIGI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Emmanuelle HUOT, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle1ère chambre
69736469cdc6046d4769b329
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Delphine Ollmann, greffière
Source officielleChambre 1-1
66162bd099851e0008f1e446
9 avril 2024
9 avril 2024
PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR DITE S.A.F.E.R demeurant [Adresse 12] représentée par Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexandra
Source officielleChambre 1-5
6618cef27935f50008be3f4b
11 avril 2024
11 avril 2024
son représentant légal en exercice y domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexandra
Source officielle4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6eb0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
SMA Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant
Source officielle2ème Chambre
65b3619a1d7564000872de78
23 janvier 2024
23 janvier 2024
siège [Adresse 9] [Localité 16] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail
Source officielle1ère ch. civile
62736b00a58162057dac68ef
4 mai 2022
4 mai 2022
VELIZY VILLACOUBLAY non constituée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier remis à personne habilitée le 25 octobre 2021 Sa MMA IARD RCS du Mans 440 048 882 14 boulevard Marie et Alexandre
Source officielle5e chambre civile
603edcae749a5e4934815103
2 mars 2021
2 mars 2021
DEMANDEUR A LA SAISINE : SCEA JEAN LECOCQ [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre civile 1-3
6a0fe56fcdc6046d47870c52
21 mai 2026
21 mai 2026
L'entité requise allemande saisie a indiqué, le 30 mars 2023 que Mme [A] n'habite plus à l'adresse indiquée. Cette intimée n'a pas constitué avocat.
Source officielle8ème chambre
67f755bfd8218d22f82bd43c
9 avril 2025
9 avril 2025
société SAINT-GEORGES FINANCES, société de droit belge Représentées par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc737876e75543d1c5b6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Bruno Bufquin, avocat au barreau de Douai, Me Emeric Desnoix, avocat au barreau de Tours substitué par Me Thinon Alexandre
Source officielle4ème Chambre
603848a5e9a2256142fa85ed
25 février 2021
25 février 2021
sigle est SMABTP, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 49] [Localité 47] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER
Source officielleChambre 2 A
6688de0d676b73dd81b96cee
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Avocat plaidant : Me Alexandre MUSCHEL, avocat à Strasbourg.
Source officiellePage 9 sur 10