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1 285 résultats pour « Alexandre Seck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bbb

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

né le 03 Juillet 1986 à SOMAIN ... 22690 PLEUDIHEN SUR RANCE Représenté par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 25 % numéro 13/

Source officielle

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CA

Recours Hospitalisation

650bdfccbeee0f8318b978aa

Appel

4 août 2023

4 août 2023

Portalis DBVI-V-B7H-PTWF Décision déférée du 21 Juillet 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/01231 APPELANT Monsieur [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre

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CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90219

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège ... 31250 REVEL représentée par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Alexandre

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1176f178dc2492b0fba4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par une lettre du 6 juin 2018, la société Séché Energie a notifié à la SCI Sennonaise la cession du fonds de commerce de l'entreprise à une autre société filiale du groupe Séché Environnement, la société

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CA

Chambre 4 A

66162bdd99851e0008f1e5b0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

CIC EST N° SIRET : 754 800 712 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bernard ALEXANDRE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Février

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86145cdc6046d47199845

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Son secteur était constitué de la Corrèze et de l'Est du département de la Dordogne.

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CA

Chambre Sociale

6448c0c65ca6d8d0f8ef691d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

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CA

1re chambre sociale

66fe356291b69e88a370fd1b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Cour : Jugement du 04 JUILLET 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE- N° RG 21/00075 APPELANTE : Madame [F] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandra

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CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90231

Appel

4 février 2013

4 février 2013

Z...responsable de secteur au sein de la Société VALDOM SECURITE. Elle indique que M.

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CA

Chambre de la Proximité

669a01b0bf9da27f384b0eaa

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Date naissance 6] 1991 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 8] représentée et assistée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Alexandre

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CA

6e chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1f9

Appel

22 juillet 2016

22 juillet 2016

FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01529_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Dans les secteurs concernés par le PPRi, la hauteur est mesurée par rapport à la côté de référence indiqués dans les documents graphiques si celle-ci est au-dessus du TN. / DISPOSITIONS GENERALES : / La

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CA

4eme Chambre Section 1

650bdf4cbeee0f8318b9753d

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vos managers de secteurs ont également constaté un non-respect des procédures de remboursement.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03131_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

20 000 euros au titre du préjudice moral, à parfaire et à augmenter des intérêts légaux, en réparation des préjudices subis pour le non-respect de l'accord-cadre en octroyant des prestations de sécurisation

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CA

Chambre civile TGI

62ea106041b41fe2e9b5ca98

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 01 Juillet 2022.

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CA

Recours Hospitalisation

644cb56756c9f0d0f8b6f359

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Portalis DBVI-V-B7H-PMSQ Décision déférée du 11 Avril 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/0597 APPELANT Monsieur [J] [T] [Adresse 2] [Localité 4] assisté de Me Alexandre

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CA

Recours Hospitalisation

63c10a59bf9fd47c90a13e74

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

du 27 Décembre 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/1992 APPELANT Monsieur [E] [S] Actuellement hospitalisé au centre Hospitalier [4] de [Localité 2] assisté de Me Alexandre

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CA

9e Chambre B

60348240a2d07a6fe6090e85

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

NOVEMBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 14/07508 [L] [X] C/ CGE DISTRIBUTION AIX Grosse délivrée le : à : Me Vincent BURLES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alexandre

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CA

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd6476f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02395_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

La commune des Mayons a attribué à la société Razel-Bec un marché public de travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'alimentation en eau potable et d'enfouissement des réseaux secs d'un

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