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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00367_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que le CH de Roubaix n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif l’a condamné à verser à Mme E... la somme totale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01311_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023 et un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SNC Lidl, représentée par Me Alexia Robbes, conclut au rejet
Source officielleChambre Commerciale
60344a2ec133793aa89d4174
5 janvier 2017
5 janvier 2017
barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMES : Monsieur [T] [W] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [E] [U] [Adresse 3] [Localité 3] SARL ER2A [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Alexis
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6844cde4277d1bd5be
15 avril 2022
15 avril 2022
barreau de PARIS, toque : E0119 INTIMEE SARL AUTO ECOLE INRI'S SARL prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 448 135 046 448 31 avenue Alexis
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6364bbe7e405357f749eabfb
3 novembre 2022
3 novembre 2022
BVK HIGHSTREET RETAIL MADELEINE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Akim OUINT collaborateur de Me Alexis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c8bbf1211186fbec945
21 juillet 2025
21 juillet 2025
APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b2b4143037ceabfbf6d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Antoine Pietri, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b400147228318b914b0
28 octobre 2023
28 octobre 2023
Interprète en russe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis
Source officielle8ème Ch Prud'homale
643a42ead83dbd04f5fb2b7a
14 avril 2023
14 avril 2023
Corrélativement, il a saisi le 14 décembre 2018 le conseil des prud'hommes de Nantes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur, auquel il faisait grief
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00851_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il soutient que le tribunal a retenu à tort le moyen tiré de l’erreur d’appréciation dont serait entachée la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba6f
16 avril 2024
16 avril 2024
- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e840
16 novembre 2011
16 novembre 2011
né le 06 Mai 1966 à ALERIA (20270) ...
Source officielleChambre Sécurité Sociale
642fb68bcece1704f5747750
4 avril 2023
4 avril 2023
Lors du délibéré : Madame Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier
Source officielleChambre Sécurité Sociale
642fb694cece1704f574777a
4 avril 2023
4 avril 2023
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 7 FEVRIER 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
679b18e32c9274d4514e2b8f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 26 NOVEMBRE 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bf2
12 novembre 2020
12 novembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2020 No : 224 - 20 No RG 20/00378 No
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c00
12 novembre 2020
12 novembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2020 No : 226 - 20 No RG 20/00382 No
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c0e
12 novembre 2020
12 novembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2020 No : 225 - 20 No RG 20/00379 No
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c0f
12 novembre 2020
12 novembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2020 No : 227 - 20 No RG 20/00384 No
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02487_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la commune d’Hesdin n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que le tribunal administratif de Lille a annulé la sanction de révocation infligée à M.
Source officiellePage 9 sur 54