N° RG 23/06278 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEJU Nom du ressortissant : [M] [E] [E] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023 statuant

SA [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Alix ABEHSERA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 INTIME [

Le préfet de l'Allier représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [C] [X] a eu la parole en dernier.

APPELANT Monsieur [E] [R], alias [S] [Z] né le 6 août 1994 à [Localité 2] (Algérie) né le 07 Août 1996 à LE KEF (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX

X se disant [R] [V] alias [G] [V] né le 18 juin 2006 à [Localité 2] (ALGERIE) né le 11 Juillet 2007 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [

[K] [L] né le 02 Février 2001 à [Localité 1] EN ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

30 avril 2026 à 15H50 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [N] [S] né le 03 Décembre 1986 à [Localité 1] ( ALGERIE

C/ LE PROCUREUR GENERAL APPELANT : M. Belaïd Y... né le 09 Mars 1968 à DRAA EL MIZAN (ALGERIE) Chez Monsieur Y...

X se disant [W] [K] , alias X se disant [E] [C] [O] né le 11/10/1999 à [Localité 3], alias X se disant [C] [V] né le 11/10/1997 à [Localité 1] ( Algérie) né le 11 octobre 1997 [Localité 3] ( Maroc) de

[H] [T] alias [L] [O] né le 17 Mai 1996 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne ou Marocaine Actuellement détenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne

[U] [I] alias [W] [T] né le 04 mai 1992 à [Localité 2] (Algérie), alias [U] [T] né le 04 mai 1992 à [Localité 2] (Algérie), alias [U] [E] né le 05 avril 1992 à Algérie né le 04 mai 1992 à [Localité 1]

Représenté et assisté sur l'audience par Me Jacques MAYNARD, avocat au barreau de MELUN INTIMÉS Monsieur Ali Y... né le 15 Juin 1952 à ERRICH AIN BESSEM (ALGERIE) demeurant ...

Appel d'une décision rendue par Président du TC de [Localité 1] en date du 13 avril 2022 RG 2022000921 ORDONNANCE DE RADIATION / 2023 N° RG 22/01059 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7BM APPELANT

APPELANT X se disant Monsieur [Y] [V] alias [Y] [S] né le 04 Septembre 1990 à [Localité 11] (Tunisie) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Maître Sylvain MARCHI, avocat au

tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : M'[B] [C] né le 23 Juin 1969 à [Localité 1] (ALGERIE

[W] [C] alias [L] [I] né le 09 Mars 1997 à ALGER (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00641 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXIL Minute électronique Ordonnance du jeudi 23 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT

la France soit en destination de l'Italie ou un autre pays, à partir duquel je pourrais retourner en Algérie.