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415 résultats pour « Amirda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6901af40748a422ad953cab2

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Z] [X] né le 07 Décembre 2001 à [Localité 4] (LIBYE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Seda AMIRA, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Source officielle

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CA

RETENTIONS

66a48d79d2924ce9e1556958

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[F] [I] né le 04 Janvier 1999 à [Localité 3] (LYBIE) de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Seda AMIRA, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

66adc815d17229e482eea6f8

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[O] [G] né le 20 Février 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil, Maître Seda AMIRA avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

6718949dd8ceca1cd70190b6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

U] [M] né le 31 Octobre 2001 à [Localité 6] (LIBYE) de nationalité Française Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [5] Comparant et assisté de Maître Seda AMIRA

Source officielle
CA

RETENTIONS

6718949dd8ceca1cd70190ba

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[H] [K] né le 26 Décembre 2003 à [Localité 3] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Absent et représenté par Maître Seda AMIRA,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62736abca58162057dac6820

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

l'objet des soins) né le 05/01/1986 à HAITI demeurant 5 rue Carnot - 94600 CHOISI LE ROI Actuellement hospitalisé à l'hôpital psychiatrique Paul Guiraud comparant en personne , assisté de Me Me Amaria

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6866138727f49a37ec714ef0

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[J] [F] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Amanda VAILLIER de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea17acdc6046d4766a631

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[H], [P] [I] représenté par Me Amanda VAILLIER de la SELARL LIBERTAE-JURIS AVOCATS, avocate au barreau d'AJACCIO substituée par Me Emilie SAURA ANTONIOTTI , avocate au barreau de BASTIA Mme [U] [F

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

603439003144ca2a5168ad73

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

INTIMES Monsieur [Z] [A] Né en 1948 à [Localité 2] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Philippe AUTRIVE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0421 Ayant pour avocat plaidant Me Amira

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb0a

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Amilcar D... , le nouveau directeur des ventes devant remplacer M. C..., et M. Philippe E..., désigné pour remplacer M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88624

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

entrepris et constaté que la Banque BCP venait aux droits de la Banco Pinto & Sotto Mayor, I - Statuant à nouveau : - reçoit la Banque BCP en ses demandes, II - condamne Colette X... veuve de Ameida

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3c

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

barreau de MONTPELLIER SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) Prise en la personne de son représentant statutaire domicilié ès qualité audit siège social 9 rue de l'Amiral

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CA

RETENTIONS

6901af40748a422ad953ca94

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Y] [B] né le 24 Novembre 1992 à [Localité 4] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [9] Ayant pour conseil Maître Seda AMIRA, avocat au barreau de LYON, commis d'office

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CA

RETENTIONS

650d30fd71dfcd83182011f1

Appel

3 septembre 2023

3 septembre 2023

[P] [V] [N] né le 31 Juillet 1991 à [Localité 1] de nationalité guineénne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Comparant et assisté de Maître Seda AMIRA, avocat au barreau

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CA

RETENTIONS

651d02f2fe8d588318c1ae09

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[W] [K] né le 06 Juillet 2004 à [Localité 7] (LIBYE) de nationalité Libyenne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [6] comparant assisté de Maître Seda AMIRA

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CA

RETENTIONS

66a48d79d2924ce9e1556956

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[W] [P] né le 16 Octobre 1991 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Seda AMIRA, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

678f383606f4e91c5f36c4d4

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[U] [S] né le 03 Décembre 1974 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 2 Ayant pour conseil Maître Seda AMIRA, avocate au

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02419_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

A, représenté par Me Amira, demande à la cour : 1) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement et l'arrêté mentionné ci-dessus ; 3°) de mettre à la charge de l'État

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CA

Chambre 1-3

6364bae0e405357f749ea7b1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

NOV IMMO sis [Adresse 2] représentée par Me Patrick LADU, avocat au barreau de NICE assistée de Me Amanda TARTOUR, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

63046db529b92fc563a44733

Appel

20 août 2022

20 août 2022

[Z] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Amilia Ioannidou

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