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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
65a0e9495bbe450008b2cd16
11 janvier 2024
11 janvier 2024
naissance 2] 1953 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien GROLLEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU, avocat au barreau de CHARENTE substitué par Me Adeline
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
[W] [T], Mme [Z] [T] au titre des loyers impayés des trois dernières années la somme de 94 400 euros ; - condamné M. [O] [X] et Mme [G] [Y] à payer à M. [U] [T], M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdb323448a15408c04a2841
29 mars 2019
29 mars 2019
chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François Sabard, conseiller faisant fonction de président Madame Annie
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02989_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des nombreux échanges entre Mme B... et les services de la préfecture de police au cours des premiers mois de l’année 2024, ainsi que de l’attestation de
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03370_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C... fait valoir qu’il est entré en France en mai 2012 et y a vécu maritalement avec sa conjointe, également de nationalité congolaise, à partir de l’année 2015, cette communauté de vie n’est pas établie
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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16 octobre 2024
16 octobre 2024
PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Juin 2024 devant Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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27 avril 2023
27 avril 2023
[I] [T] né le 18 Octobre 1991 actuellement hospitalisé au centre hospitalier [1] ayant pour avocat Me Adeline HERVE, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Avril 2023 par le
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA05169_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Mme B..., ressortissante comorienne née le 26 juin 1973, indique être entrée en France au cours de l’année 2000.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05549_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Valdonne situé à Peypin-en-Provence (13) au titre de l'année
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Cap Ferrières situé à Martigues (13) au titre de l'année
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05551_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Les Oliviers situé La Destrousse (13) au titre de l'année
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05552_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Glanum situé à Saint-Rémy-de Provence (13) au titre de l'année
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05554_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Massilia Les Pins situé à Marseille au titre de l'année
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05556_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Les Cyprès situé à Montfavet (84) au titre de l'année
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05560_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Le Verdon situé à Gréoux-les-Bains (04) au titre de l'année
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05561_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Montjoy situé à Gap (05) au titre de l'année
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05562_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Clinique Les Palmiers situé La Destrousse (13) au titre de l'année
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05563_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian les Trois Tours situé La Destrousse (13) au titre de l'année
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05565_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Les Hellenides situé à Contes (06) au titre de l'année
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05566_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Mont Ventoux situé à Carpentras (84) au titre de l'année
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