Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6162b8daefb73d2e55750f97
15 novembre 2012
15 novembre 2012
La société Aviscom indique que cette ligne, après avoir été insérée par le journal les Dernières Nouvelles d'Alsace dans divers avis de décès, s'est heurtée à un revirement de position du journal qui a
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163eba6667415156fa41ea4
5 mai 2010
5 mai 2010
[I] [L], établit la comptabilité de la SARL Music Productions - Music - depuis une quinzaine d'années. Le 1er juin 2007, Mme [V] a succédé à sa mère, Mme [C], et est devenue gérante de Music.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d8
15 juin 2005
15 juin 2005
Il a relevé appel de ce jugement et il produit devant la cour sept mois de publication des deux journaux en 1981 à l'appui de ses prétentions.
Source officielleChambre Sociale
63ca43269066fd7c90fc2869
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ou du périodique ; 2° Cessation de la publication du journal ou périodique pour quelque cause que ce soit ; 3° Changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique si ce
Source officielleChambre Sociale
63ca43269066fd7c90fc286b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ou du périodique ; 2° Cessation de la publication du journal ou périodique pour quelque cause que ce soit ; 3° Changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique si ce
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce0bc40aa805a7864df7
25 octobre 2022
25 octobre 2022
L'association n'est rendue publique que par une insertion au Journal officiel, sur production de ce récépissé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb7a
27 septembre 2012
27 septembre 2012
; que le redressement afférent à l'année 2004 sera confirmé à hauteur de 151 190 € ; Considérant, s ‘ agissant de l'année 2005, que la société a appliqué la base forfaitaire permise par l'arrêté de
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f79b
29 mai 2012
29 mai 2012
débattue le 28 Février 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
La SARL POLYBENNE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CELODISc/Monsieur Michel X
6253cc17bd3db21cbdd8f17c
30 juin 2011
30 juin 2011
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle1ère chambre sociale
63d379bdd1bc2605de4b47ce
26 janvier 2023
26 janvier 2023
que ces journaux permettaient la facturation au client.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b950
2 avril 2008
2 avril 2008
Créée en juillet 1971, la SARL OFFSET Languedoc avait pour principale activité l'exploitation d'une imprimerie dans la zone industrielle de Vendargues (34) ; en mai 2001, la société du journal Midi- Libre
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
B7F-MFRT S.A.R.L. COMPAGNIE DE TOURISME ET REALISATIONc/G.F
68de08ac2efeaecfe6843473
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La société locataire y exploite un fonds de commerce de vente de souvenirs, cadeaux, décoration, arts de la table, librairie sous l'enseigne 'Anne Marie Boutique'. 10. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d9
22 octobre 2015
22 octobre 2015
G : 15/ 04906 Mme Marie-Anne X... épouse Y... C/ M. Steve Y...
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fd973fa9fafaf6162e762a5
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie SAUTERAUD, Présidente Mme Sophie-Hélène CHATEAU, Conseillère Mme Françoise PETUREAUX, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca6a
2 juillet 2008
2 juillet 2008
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 mai 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, et Madame Anne
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd9cb188b808a04242a59fc
22 novembre 2019
22 novembre 2019
Le renouvellement du contrat doit se comprendre comme un renouvellement par périodes successives de 3 années, venant à échéance le 31 décembre 2016.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6364b9fae405357f749ea3fc
3 novembre 2022
3 novembre 2022
* * * FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La SARL Voix de la Terre, créée en 1974, a pour objet social l'édition d'un journal agricole départemental.
Source officielleETRANGERS
661f66112313f20008a527ef
15 avril 2024
15 avril 2024
[E] [Y] serait entré en France dans le courant de l'année 2023.
Source officielleChambre commerciale
686b8e5c9dd5084712141b1f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CFP correspondant la marge brute moyenne perdue sur 24 mois, cette marge brute ayant été calculé à partir des cinq derniers exercices complets de l'année 2015 année 2019.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e25c25a97f0381f52ad
4 février 2014
4 février 2014
L. 7112-3 et L. 7112-4 de ce même code lui donnant droit à une indemnité de licenciement qui ne peut être inférieure à la somme représentant un mois par année ou fraction d'année de collaboration des
Source officiellePage 9 sur 289