APPELANTE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe (C. P. A.

c/ Anne Marie Y... Commune de SARAN Gérard Z...

TRANSMISSIONS EUROPE Les Trémelières 72700 ALLONNES Non comparante-représentée par Maître Karine SCHAPIRA-SOUFFIR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE

Le 7 juin 2007, les services de l'URSSAF de la Sarthe (ultérieurement l'URSSAF) ont notifié à la société X... un redressement portant sur les années 2002 à 2006 de 56 776 € en principal outre 12 095 €

PRONONCE DE L'ARRET : Le 16 avril 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ

[V] [U], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [L] [N], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

L'Union départementale CGT de la Sarthe est intervenue volontairement aux côtés de Mme [X] sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail.

" Le Champ Chapelle " 72240 LA CHAPELLE ST FRAY Monsieur Yannick F... ... 72700 ETIVAL LES LE MANS SYNDICAT BATIMENT TP CFTC DE LA SARTHE ... 72000 LE MANS représentés par monsieur Michel

DÉSISTEMENT ARRÊT DU 28 Mai 2013 APPELANT : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE ... 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par M MERIT Laurent, en vertu d'un pouvoir spécial

APPELANTE Mme Sarah Z... Pharmacie [...] Représentée par Maître X... B...

Cinq enfants sont issus de cette union : - Lamri, né le 9 octobre 1976, - Saggia, née le 21 août 1978, - Nora, née le 6 juin 1981, - Soraya, née le 23 octobre 1985, - Sarah, née le 19 septembre 1990.

par courrier enregistré à son secrétariat le 30 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cazilhac à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs aux travaux du chemin de Sarrat

2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la note par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe

et Mlle Sarah Z...

enregistrée sous le no 10/ 03 ARRÊT DU 05 Février 2013 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 53210 LOUVIGNE non comparant, INTIMES : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE-ORNE-SARTHE

F DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 Représentant : M. X... en vertu d'un pouvoir spécial APPELANT S. A. S.

2006 à l'année 2016 ; 2) le bordereau de règlement pour ses taxes d'habitation de l'année 2006 à l'année 2016 ; 3) le bordereau de règlement pour la taxe foncière de Coulommiers, de l'année 2006 à l'année

Franck Y...et de Mme Pasqualine X...sont nés : Sarah, le 16 janvier 2005 à Bastia Matteo, le 25 juillet 2006 à Bastia.