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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e57
1 février 2016
1 février 2016
déclaration d'appel régularisée par Monsieur Christian X... à l'encontre d'un jugement en date du 30 avril 2015 rendu par le juge des tutelles du tribunal d'instance de SAINT NAZAIRE, décision plaçant Mme Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb
24 mars 2010
24 mars 2010
..., Patricia G..., Jacques H..., Stéphane I..., Nourdine J..., Bernard K..., Jean Pierre L..., Christophe M..., Thierry N..., Sabrina O..., Bruno P..., Vincent OO..., Alexandre Q..., Vanessa R..., Annick
Source officielle2ème Chambre
635236898c924eadffcc46ff
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Avril 2022, RG 20/00726 Monsieur [V] [F] [X] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuel LEVANTI de la SELARL LEVANTI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS APPELANT Madame Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603846397e3d7b5eddfa49da
25 février 2021
25 février 2021
- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a330
3 décembre 2007
3 décembre 2007
Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 19 AVRIL 2006 suivant déclaration d'appel en date du 24 MAI 2006 rg no 06 / 0160 APPELANTE : Madame Marie Annick
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a900
5 février 2008
5 février 2008
Annick Y... épouse X... C / S. A. R. L. Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd9
9 décembre 2015
9 décembre 2015
né le 24 Novembre 1955 à NICE ... 98847 NOUMEA défaillant Mme Annick B... épouse Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6360c55a3c369c7f74996dc1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a7b
4 septembre 2006
4 septembre 2006
du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 juin 2006 devant Monsieur Thierry LAMARCHE, vice président placé, qui en a fait un rapport, assisté de Mme Annick
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc6
14 mars 2006
14 mars 2006
Greffier, lors des débats : Madame Annick TIJOU, adjoint administratif assermentée, faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a5a
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Greffier : Mme Annick PICOT agent administratif faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febe
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Président, Madame Florence CASSIGNARD, Conseiller, Mme Danielle-Aimée PIQUION,
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd9072c
29 mai 2013
29 mai 2013
C/ Mme Annick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c4
20 juin 2011
20 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANTE : Mme Annyck X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e649
19 septembre 2011
19 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Laurence BRUNET, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Madame Marie-Annick Yvonne Jacqueline Marguerite C...épouse Z
Source officielle1ère chambre civile A
62c7ca89cb8dca058e3e7c7b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
publique : 12 Mai 2022 Date de mise à disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Annick
Source officielleJurid. Premier Président
62d79add71d9f5effbdf29d7
19 juillet 2022
19 juillet 2022
. ********* Nous, Annick ISOLA, conseiller à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de monsieur le premier président de la cour d'appel de Lyon du 15 juillet 2022 pour statuer à l'occasion
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aaf
3 septembre 2003
3 septembre 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2003 Septième Chambre ARRÊT N° R.G : 02/03413 Société LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD C/ Mme Annick X..
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d5
6 novembre 2007
6 novembre 2007
. ******* I / Exposé du litige, Moyens et Prétentions des Parties Annick Z... salariée de la société THOMSON TELEVISION a déclaré une maladie professionnelle le 26 février 2002 pour une épaule
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdaa
5 février 2008
5 février 2008
... 97121 ANSE BERTRAND Représentée par Me Caroll LAUG (TOQUE 49), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : Madame Parise A... épouse B... ... 97117 PORT LOUIS Représentée par Me Annick
Source officiellePage 9 sur 149
LE MAGUERESSE, Annick, Andrée, Blanche, LE MAGUERESSE (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur le patrimoine professionnel, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 13 juin 2026, désignant liquidateur la Selarl Fides, Représentée par Maître Corre 6 rue Saint-Marc 29000 Quimper. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13
31/07/2026
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ANNICK ERRARD
30/07/2026
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ANNICK MONTAZ SAS
30/07/2026
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Bonnet, Amélie Annick
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
29/07/2026
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GUINAULT, Marie Pierre Annick
28/07/2026
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