AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
62d64960aa6a2f06030d25c6
18 juillet 2022
18 juillet 2022
la société SCBE pour la réalisation de prestations (électricité, plomberie et plâtrerie) sur trois de ses chantiers : ' Chantier TOIT ET JOLE (électricité et plomberie) - [Localité 4] ' Chantier ANTONY
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Cour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c007
25 juin 2008
25 juin 2008
La société RBS FACTOR a déclaré au passif le 23 mai 2001 une créance de 452 281, 87 €. Elle a fait assigner Monsieur Eric A... en paiement de la somme de 181 682, 48 € outre intérêts.
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