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563 résultats pour « Anthony CREAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

62d64960aa6a2f06030d25c6

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

la société SCBE pour la réalisation de prestations (électricité, plomberie et plâtrerie) sur trois de ses chantiers : ' Chantier TOIT ET JOLE (électricité et plomberie) - [Localité 4] ' Chantier ANTONY

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c007

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

La société RBS FACTOR a déclaré au passif le 23 mai 2001 une créance de 452 281, 87 €. Elle a fait assigner Monsieur Eric A... en paiement de la somme de 181 682, 48 € outre intérêts.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e7057dcdc6046d47f9f72b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

jour de son licenciement à ce jour, à concurrence de six mois de salaire ; Dit et jugé que l'ensemble des condamnations porteront intérêt au taux légal à compter de la saisine du conseil pour les créances

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669b530aa3418ee2ae72d180

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SCP SOREL Me Anthony RIGOUT ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 170 - 24 N° RG

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03471_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Dans ces conditions, c'est à bon droit que le tribunal a fixé à 3 756,40 euros la créance en principal dont M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c8c593736057d78aa07

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

À titre subsidiaire, le mandataire ad hoc demande à la cour de fixer au passif de la procédure collective la créance salariale de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6033dc714399f18e02470355

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

Mai 2015 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2014001827 APPELANTE Madame [S] [B] veuve [C] Née le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anthony

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6451fac948616ed0f8cd4ecd

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

16] [Adresse 16] [Localité 6] La S.E.L.A.S. [15] représentée par Me [T] [J] agissant en qualité de liquidateur de la société [12] [Adresse 8] [Localité 5] Représentées et plaidant par Me Anthony

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd9139f

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Salvatore Y...de la SCP GANGLOFF & Y...es qualité de liquidateur judiciaire de la société LIONEL DUFOUR ... 57050 LE BAN ST MARTIN représenté par Maître SOUSA Alex, avocat substituant Maître Raphaël Anthony

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02719_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

ou de la créance de celui qu'il représente légalement ". 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02720_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

ou de la créance de celui qu'il représente légalement ". 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02721_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

ou de la créance de celui qu'il représente légalement ". 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02722_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

ou de la créance de celui qu'il représente légalement ". 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02723_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

ou de la créance de celui qu'il représente légalement ". 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02724_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

ou de la créance de celui qu'il représente légalement ". 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02725_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

ou de la créance de celui qu'il représente légalement ". 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02726_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

ou de la créance de celui qu'il représente légalement ". 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02727_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

ou de la créance de celui qu'il représente légalement ". 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02728_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

ou de la créance de celui qu'il représente légalement ". 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02729_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

ou de la créance de celui qu'il représente légalement ". 4.

Source officielle