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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

6867689add25744ff781d4e9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la valeur mathématique (VM) des actifs des sociétés après déduction des dettes, l'approche par la rentabilité au regard des flux financiers générés par les valeurs de productivité (VP) et de rendement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb1

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

., que ce dernier ayant ensuite accepté de voler il a de nouveau mal accepté une remarque concernant la présence de givre sur les voilures et a refusé de l'enlever avant de décoller, qu'au retour l'approche

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c35cdc6046d4704228b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

des comptes sociaux; qu'elles doivent être approuvées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié du capital social; que l'article 19.8 stipule que les décisions extraordinaires concernent

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd805bcdc6046d47047899

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

À titre subsidiaire, dans l'hypothèse d'une réformation du jugement, - dire et juger que l'assiette de la servitude litigieuse est la suivante : « 2m de large au nord de la maison [Q] depuis l'aplomb

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2633bcaf505db696ba1

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[H] s'approche de [V] pour chercher le contact physique.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a3d005b7378c3f0c530a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ces derniers font encore valoir qu'il existe sur leur propriété un muret, désigné muret 2 par l'expert, qui est perpendiculaire au mur litigieux, et dont le parement vient à l'aplomb du bord extérieur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02996_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

le tribunal administratif de Nîmes tendant à l'annulation de la décision du 8 novembre 2017 par laquelle elle a demandé à l'intéressé de procéder à la remise en état du mur de soutènement, situé à l'aplomb

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8974d

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

En effet, le fait qu'il soit attesté que ces pièces existaient tout comme le fait qu'elles ne soient pas produites ne peut être considéré comme constituant un élément permettant une approche sérieuse des

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01844_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

-Procédures ILS ou LOC RAWY 05 et NDB RWY 05 : Les éoliennes E4, E5 et E6 ont un impact de 300 ft sur l'altitude minimale de franchissement des obstacles (MOCA) de l'hippodrome (segment d'approche initiale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603618bcb7d4577c980e9cb0

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

4 retenue est la plus favorable à la banque Sofal et que ce n'est pas celle qui doit être appliquée ; qu'elle revendique l'hypothèse 1.3 avec approche 3 du rapport de Monsieur [Q] de sorte qu'il lui est

Source officielle
CA

Avis

CADA:20120145

Appel

9 février 2012

9 février 2012

documents sur lesquels le médecin de l'ARS s'est appuyé dans son avis du 10 novembre 2010 pour apprécier la possibilité offerte à son client de bénéficier au Congo, son pays d'origine, d'un traitement approprié

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174976

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d’une recherche pour la préparation d'un doctorat portant sur « la guerre d'indépendance algérienne à Djelfa et ses environs, approches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877cd

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

Mademoiselle Y..., à l'arrivée elle a fait descendre le poney, l'a attaché au van pour le panser et lui mettre son filet ; que le poney s'étant excité à l'attache, Madame X... a pris l'initiative de s'approcher

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT03126_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

à une audience du 9 novembre 2023 ; le montant des travaux permettant l'ouverture du magasin s'élève à 224 275,62 euros ; elle risque une importante perte de chiffre d'affaires, en particulier à l'approche

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171686

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

le dossier complet sur lequel le maire s'est fondé pour accorder à l'EHS Domnis le permis de construire n° X ; 2) le projet d'acte de cession de la parcelle du domaine communal dont la vente a été approuvée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda9aade9e1812b0fccf786

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

partie obstruée par un branchement sauvage en PVC, - la périphérie débordante de la dalle du dôme est fortement épaufrée et ne forme plus profil goutte d'eau, - un trou dans la dalle se situe à l'aplomb

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01196_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

par la valeur comptable, méthode du coût historique, la deuxième, sur une approche en fonction de l’évolution des coûts de la construction, méthode du prix de revient revalorisé, et la troisième, sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa06

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

que l'autorité de chose jugée au pénal s'impose au juge civil, et, en fait, que l'alcoolémie reprochée n'a pas concouru à la survenance de l'accident lequel a été causé par la vitesse excessive à l'approche

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a765ccdc6046d4774f6a9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

été approuvée par une majorité de copropriétaires.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64a9001703029105dbedc3b7

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il est également relevé que cette situation présente un risque pour les éleveurs à qui ces animaux ont été confiés, en ce qu'ils ne laissent peu ou pas approcher les humains et que toute tentative d'approche

Source officielle

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