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587 résultats pour « Arbant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fdcd1d2d3ddce3d045f84e0

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Rejet de l'appel compétence du demandeur et confirmation du jugement déféré déclarant la juridiction prud'homale incompétente. Le demandeur est débouté de sa demande d'indemnité au titre de l'article

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Modifications diverses

DAT- ARBANTIS

SIREN 793990466Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

26/07/2026

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Dépôts des comptes

ARBANTIS

SIREN 830021911Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

06/08/2025

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Dépôts des comptes

DAT- ARBANTIS

SIREN 793990466Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

28/01/2025

Voir →

Modifications diverses

ARBANT, Jules, ARBANT

SIREN 982943227Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

31/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

ARBANTIS

SIREN 830021911Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

06/08/2024

Voir →

CA

Chambre 4-3

5fd966d27c94e55257ad31ee

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La Cour confirme le jugement du Conseil de prud'hommes de Marseille et déboute le demandeur de l'ensemble de ses demandes. Elle considère que les deux promesses d'embauche formaient un ensemble contra

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9705a0960d15d27530bc3

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Confirmation du jugement déféré, sauf en ses dispositions relatives aux dommages et intérêts pour procédure abusive. La cour d'appel rejette les demandes des ayants droit au motif que l'autorité de la

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CA

16e chambre

5fd9934578a01284a36e4250

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

La cour d'appel de Versailles confirme le jugement entrepris, rejetant l'appel de Bonatti et maintenant la mainlevée de la saisie-attribution. Elle considère que l'ordonnance italienne est inconciliab

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CA

1ère Chambre D

5fda7cd1ef9d3e07f9338bad

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

La Cour confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions par substitution de motifs. Elle considère que, bien que l'arrachage des vignes ne soit pas en soi de nature à compromettre la bonne e

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdac4199bb15a562dea75fa

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

La cour d'appel a infirmé le jugement déféré et statué à nouveau. Elle a jugé que le contrat de travail du salarié a été valablement transféré à la société Mem Diffusion à compter du 12 octobre 2015.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdbaa159f44ab893581d39d

Appel

12 février 2019

12 février 2019

La cour d'appel de Paris infirme le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes des anciens associés, mais confirme le jugement en ce qu'il a débouté le liquidateur de sa demande reconven

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdc597036679c7d56ceb127

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

La Cour confirme le jugement de première instance et déclare l'action en contrefaçon de la SAJE irrecevable pour défaut de preuve de la titularité des droits de retransmission secondaire sur les œuvre

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd92d0a4c187d0c33a67a60

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Rejet de l'appel de la société Brenntag et confirmation du jugement du tribunal de commerce de Paris du 12 décembre 2019 rejetant l'exception de litispendance.

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CA

Chambre 1-9

5fd956d0212261408bc1ed07

Appel

20 février 2020

20 février 2020

**Confirmation du jugement déféré** : La Cour d’appel **rejette l’appel** et **confirme le jugement du 4 juillet 2017**, estimant que : 1. **L’article L. 521-1 CPC** autorise la saisie conservatoire d

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CA

5e Chambre

5fdca0affeb4e404e0f674d0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La cour d'appel confirme le licenciement pour motif économique, estimant qu'il est fondé sur une cause réelle et sérieuse. Elle infirme partiellement le jugement sur le calcul de l'indemnité de licenc

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9795b60310b6766fff91b

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Rejet de l’appel ; le jugement du 31 mars 2017 est confirmé, la Cour d’appel conclut que le savoir‑faire n’est pas établi comme secret protégé et que les actes de parasitisme ne sont pas démontrés, au

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CA

Chambre 4-8

5fd97d3b3537386bb877d643

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement en ce qu'il avait rejeté la demande de réparation du préjudice de perte de chance de promotion professionnelle. Elle a statué à nouveau et a con

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194adb

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes, en acceptant l’intervention du syndicat, en déclarant non prescrite l’action en répétition du salaire et en condamnant l’employeur à pay

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CA

6e chambre

5fd9c31eb33cd9ba26fc795d

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Le licenciement est déclaré dépourvu de cause réelle et sérieuse. L'employeur est condamné à verser à la salariée une indemnité conventionnelle de licenciement de 45 807,54 €, une indemnité de préavis

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

662b43e3fe25450008314a94

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[X] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant et représenté par Me Chidé liliane ARBABI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0996 INTIMEE : Mme [J] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6285e1526a1876057df5d424

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 19/00098 APPELANTS Madame [S] [G] EPOUSE [O] née le 1er octobre 1963 à ARABAN (TURQUIE) 9 ter Jean-Marie Prugnot 94450 LIMEIL-BREVANNES Monsieur [R] [O] Né

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d7a3cdc6046d47d8ce24

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il nous explique aussi que son père lui doit de l'argent, qu'il occupe indûment la maison familiale qui appartiendrait au patient selon lui.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd8630d

Appel

29 avril 2002

29 avril 2002

surplus en ce qu'il a confirmé la décision expresse de rejet du Directeur des services fiscaux de la Marne du 27 juillet 1998 relative aux fonds provenant de la vente de l'immeuble à Reims, 15 rue de l'Arbalète

Source officielle
CA

Avis

CADA:20205425

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

général des finances publiques à sa demande de communication de copies, dans le cadre du règlement des successions de ses parents, Monsieur et Madame X, des déclarations de dons manuels et de sommes d'argent

Source officielle