AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
5fdcd1d2d3ddce3d045f84e0
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Rejet de l'appel compétence du demandeur et confirmation du jugement déféré déclarant la juridiction prud'homale incompétente. Le demandeur est débouté de sa demande d'indemnité au titre de l'article
Résumé IA — à vérifierPage 9 sur 30
DAT- ARBANTIS
26/07/2026
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ARBANTIS
06/08/2025
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DAT- ARBANTIS
28/01/2025
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ARBANT, Jules, ARBANT
31/10/2024
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ARBANTIS
06/08/2024
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Chambre 4-3
5fd966d27c94e55257ad31ee
7 février 2020
7 février 2020
La Cour confirme le jugement du Conseil de prud'hommes de Marseille et déboute le demandeur de l'ensemble de ses demandes. Elle considère que les deux promesses d'embauche formaient un ensemble contra
Résumé IA — à vérifier