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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02556_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par une ordonnance du 20 septembre 2024 dont la commune de Cheval-Blanc relève appel, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02530_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un arrêté du 23 octobre 2020, la commune de Chamonix-Mont-Blanc a délivré un permis modificatif.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02447_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Briand au Blanc-Mesnil en qualité de chef de cuisine.

Source officielle
CA

18e Chambre

61609e5c264c7ed035b03d6f

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 N°2014/180 Rôle N° 12/14743 [W] [F] C/ SARL COTON BLANC

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6348ff5863d497adffda3f3d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

De ce chef, la SAS Mont Blanc sera condamnée à lui verser 800€.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03501_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

a décidé d'exercer le droit de préemption sur un immeuble sis, à Chamonix-Mont-Blanc.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

65a0f17a5bbe450008b2d0bf

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

commune du Blanc-Mesnil irrecevable en ses demandes formulées à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c0e

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Jocelyne X... ... 59840 PERENCHIES Comparant, assisté de Me Florent MEREAU (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00112_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Un mémoire, produit pour l'université Savoie Mont-Blanc et enregistré le 23 avril 2025 après clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603354af2e147d05b938e022

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

[W] [O] et au commandement délivré le 19 mars 2014 à la Sci Le Blanc, tiers détenteur.

Source officielle
CA

14e Chambre

616307fe5a67331bacec3c58

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2011 N°2011/546 Rôle N° 08/02410 Association METALOVOICE C/ [D] [L] SARL LE LOUP BLANC EVENEMENTS CPCAM DES

Source officielle
CA

2e chambre civile

6711fad17603bf88a18848a9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[T], [G], [Z] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Mathias BLANC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03008_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La commune du Blanc-Mesnil fait valoir que le refus de la candidature de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01209_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Le jugement attaqué ne visant pas ce mémoire, la SCI Le Roc Blanc est fondée à soutenir qu’il est entaché d’irrégularité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02968_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

La requête de la société Métal Blanc, est tardive et doit être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste. ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Métal Blanc est rejetée.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d0d55d81a7b805de12b409

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

DU LYS BLANC C/ [G] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Maître [U] [C] SELARL GRAVE RANDOUX liquidateur judiciaire de la SCI DU LYS BLANC

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa2334a34ad100085818cb

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il ressort des indications données par Mme [X] et non contestées par la SAS Mont Blanc que MM.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6032285c9eb06e5f5a4ab110

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

La société Vue Mont Blanc a régulièrement interjeté appel de cette décision le 23 juin 2017 et a sollicité l'arrêt de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90093

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Emile Z..., Mme Aristide Z...et M. Pierre Léopold Z...ont reçu, par voie de succession de leurs parents décédés, la portion de terre sise à Trois Ilets quartier ....

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64a7afbf3bcaf505db6964b6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

PAINS & GOURMANDISES PAYS DU MONT BLANC C/ [F] [Z] etc...

Source officielle

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