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15 445 résultats pour « Article 1 K Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76a7cdc6046d47750690

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[K] sera condamné aux dépens d'appel ainsi qu'au paiement d'une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9ae1c1941b1ee98023

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

illicite sur le fondement de l'article L. 1235-3-1 du code du travail.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad13bcdc6046d47bf7ed9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

demeuré effectif durant la période d'annulation de l'article 750-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fda15afd4877d5924b2adbd

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

et Madame [N] [K] et de tout occupant de leur chef conformément à l'article L 433-1 du Code des procédures civiles d'exécution, - CONDAMNER solidairement Monsieur [J] [K] et Madame [N] [K] à payer à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e9a04cdc6046d47658dec

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Q] [W] et Mme [K] [W] à verser au Crédit Lyonnais la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; - Condamné in solidum Mme [B] [W] es qualité de conjoint survivant de

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a026cdc6046d47ee5be7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

255 9° du code civil.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6fb17985d82da296f73d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[L] et Mmes [Y] et [A] demandent à la cour, au visa des articles 1792, 1240, 1641, 1343, 1343-2, 1343-4, 1344-1 du code civil et de l'article L. 313-3 du code monétaire et financier, de : A titre principal

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

64437d5d823e6dd0f8bf8235

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[Localité 46] INTIMES - non comparants, non représentés **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad18dcdc6046d47bf8461

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Dans son acte d'appel, Mme [Q] [V] [K] [D] soutient qu'aux termes de l'article R. 742-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le magistrat du siège du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033157b3554be874ea4cb96

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Par jugement du 3 février 2016, le conseil de prud'hommes a débouté Mme [K] de ses demandes et l'a condamnée à verser à l'association la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae99e4ea48318f5ad83

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

MOTIFS Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6684eb02a0de54ff609f7f98

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur la désuétude Invoquant l'article 18 du code civil, M.

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CA

Chambre Sociale-Section 1

64a8ff5e03029105dbedc1fa

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[R] a agi au mépris des dispositions de l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure, et au mépris de l'article 10 du code de déontologie des activités de sécurité privée, qui prévoit une obligation

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336a9abb40ec8318f31bdb

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Code de procédure civile.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb62ecece1704f57475cf

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[K] et la Maaf, outre aux entiers dépens d'appel, à payer respectivement à la société [M] et à Generali la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de

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Chambre 4-8a

6973ab3dcdc6046d4771ade6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MOTIVATION 1- Sur la recevabilité de l'appel : Vu les dispositions des articles 528 et 538 du code de procédure civile, article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale, Il est justifié par l'accusé

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CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84eba

Appel

17 novembre 1999

17 novembre 1999

époux K la somme de 4.000 francs et à Marita et Nemata le somme de 2.500 francs chacune, en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, Le Ministère Public requiert la confirmation

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6789f8a8482fcecad732ff2f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Au titre de la faute inexcusable présumée, il invoque les dispositions des articles L. 452-1 à L. 452-4 du code de la sécurité sociale et de l'article L. 4154-2 du code du travail, selon lequel les salariés

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603426e2e5e24e165788cff5

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Le 30 janvier 1997, une explosion due à une fuite de gaz suivie d'un incendie est survenue dans l'appartement donné à bail, provoquant le décès de [K] [K], voisine de [N] [X] et blessant ce dernier ainsi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5ceec820a3a2a05e85e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle