[U] [V] la somme de 500 euros, au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.

450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président, et par, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).

700 du code de procédure civile ; - la condamner aux entiers dépens.

Philippe la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile.

700 du code de procédure civile .

Par dernières conclusions RPVA du 09 août 2023, la société Crédit Logement a sollicité de la cour de : Vu les anciens articles 2288, 2305, 2309 et 2310 du Code civil dans leur rédaction applicable

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens.

809 du Nouveau code de procédure civile, imputés à l'IGN lequel aurait reproduit, dans ses guides et cartes, des itinéraires de randonnée dont il est l'auteur et le détenteur des droits, L'assignation

700 du Code de procédure Civile.

Jacques X...au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Ch. civile B ARRET No du 11 JUIN 2014 R.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Mme Nathalie Y... assignée conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile n'a pas comparu.

Selon l'article 910-1 du code de procédure civile, les conclusions exigées par les articles 905-2 et 908 à 910 du même code sont celles, adressées à la cour, qui sont remises au greffe et notifiées dans

[D] fonde ses prétentions sur les articles 1641 et suivants du code civil.

Par ailleurs, selon l'ancien 2306 du code civil, désormais article 2309 du code civil, la caution qui a payé la dette est subrogée dans tous les droits et actions dont disposait le créancier à l'égard