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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
615e0e65c25a97f0381f55fa
1 octobre 2013
1 octobre 2013
273 € ; condamner la SAS TREE au paiement d'une indemnité de 1000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Dans ses conclusions déposées le 21 juin 2013
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87021
20 janvier 2004
20 janvier 2004
L.411-53 du Code rural et de condamner Marc L. au paiement de la somme de 1.000 ä sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile. * * * Marc L., quoiqu'ayant signé régulièrement
Source officielleChambre civile
68c107472c4c0c4e691e3e48
15 juillet 2025
15 juillet 2025
code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931af
10 février 2016
10 février 2016
Représenté par Maître VALLET Séverine substituant Maître Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d18
22 novembre 2001
22 novembre 2001
000 francs par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c878
20 février 2014
20 février 2014
du code de procédure civile, Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, Vu l'article R 141-2 du code des assurances, Vu l'article VIII.2 des statuts de l'AFER, Vu l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63d37aa3d1bc2605de4b4a6f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
450 du code de procédure civile
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c138
9 août 2022
9 août 2022
En application des dispositions de l'article 82 du code de procédure civile, ce n'est qu'à défaut d'appel dans le délai que le dossier est transmis à la juridiciton désignée comme compétente.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866f9
13 décembre 2002
13 décembre 2002
José A... au cours du journal télévisé de 20 h, le 6 février 2002, et à lui payer une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Vu les dernières écritures
Source officielle4e Chambre B
615e0e32c25a97f0381f534a
20 novembre 2014
20 novembre 2014
700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par Mme [D] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté toute autre demande, -condamné Mme [D] aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85902
1 octobre 2001
1 octobre 2001
700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel ; ces derniers étant recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85903
1 octobre 2001
1 octobre 2001
700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel ; ces derniers étant recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dca
6 septembre 2000
6 septembre 2000
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e27
1 décembre 2017
1 décembre 2017
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858cd
21 août 2001
21 août 2001
" - vu l'article 1382 du Code Civil, condamner in solidum le directeur de la publication, M. B... et la S.A.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc68c8300eda8c760d853c
28 novembre 2018
28 novembre 2018
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ea8
19 janvier 2018
19 janvier 2018
450 du code de procédure civile
Source officielle2e chambre civile
66a33c3302a12a235bae6de2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a547
29 mars 2007
29 mars 2007
spécifique né de la production de ce faux en application de l'article 1382 du Code Civil, et celle de 3 000 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6346595dc024d1adffef762e
7 octobre 2022
7 octobre 2022
450 du code de procédure civile
Source officiellePage 9 sur 529