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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fca7e75d709d36d8ebadb40
28 septembre 2020
4 du code de procédure civile, les articles 1240, 1241 1956, 1984 et 1991 à 1993 du code civil et les articles L.811 et suivants et R.814-16 à 814-31 du code de commerce, - confirmer le jugement entrepris
Pôle 4 - Chambre 13
651baf9ccbe2fc83182f8b15
2 octobre 2023
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.
Pôle 1 - Chambre 13
68f71376cbf3d85a0c71ebd2
20 octobre 2025
Cour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c92e
18 juin 2008
786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Avril 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marcel FOULON, Président, et Monsieur Renaud
6253cc5abd3db21cbdd8fda0
5 novembre 2012
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du Code de procédure pénale ; Considérant que M.
68e49e80bf7d454f9ee48729
6 octobre 2025
Pôle 3 - Chambre 1
5fd9288791aca307b467eae7
27 mai 2020
785 du code de procédure civile.
2ème Chambre
DCA_24VE02740_20251120
20 novembre 2025
L’article 230-6 du code de procédure pénale dispose que : « Afin de faciliter la constatation des infractions à la loi pénale, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs
Pôle 1 - Chambre 2
6031de72e4d3dab23909a0b6
14 juin 2018
450 du code de procédure civile
1ère Chambre
659e453f55379800088471b5
9 janvier 2024
700 du code de procédure civile ; - Condamner la société Marvin à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens
DCA_21NT03267_20230802
2 août 2023
000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre sociale 4-2
68676120c173dff6a793373e
3 juillet 2025
500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.
15e chambre
6260f98e6d9e13277d6e3a4c
20 avril 2022
- 2 000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
6528dfa1aaebb88318fda6ed
12 octobre 2023
et objets mobiliers se trouvant sur place est régi par les dispositions des articles L. 433-1 et R. 433-1 du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné la société Delizioso Al Taglio à payer
Pôle 5 - Chambre 9
6528df93aaebb88318fda6ae
Vu l'article 564 du Code de procédure civile, 0 Déclarer irrecevable la demande en nullité de la transaction du 20 juin 2002 ; Vu l'article 954 du Code de procédure civile, 0 Déclarer irrecevable la
Pôle 5 - Chambre 8
5fd92af9b7da2d0a364ea875
26 mai 2020
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7J-OOPH S.A. CATERPILLAR FINANCE FRANCEc/S.A
6979eb8acdc6046d47f76e7d
27 janvier 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
Chambre 4-3
62760c25593736057d78a8d4
6 mai 2022
Pour l'exposé plus détaillé des prétentions et moyens des parties, il sera renvoyé, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, aux conclusions des parties.
6360ca4f3c369c7f74996ec4
27 octobre 2022
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Pôle 5 - Chambre 7
60329908b9f5fe0d9991845d
21 décembre 2017
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