B A, représenté par Me El Attachi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 12 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

B, représenté par Me El Attachi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté non daté du préfet des Alpes-Maritimes

demande de communication de copies des documents suivants : 1) l'arrêté municipal n° 24/2002 relatif à son recrutement au sein de la collectivité ; 2) les plannings des agents travaillant dans les ateliers

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [V] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sophie ATTALI-TRAPP

CHRISTIAN MARGUERIE PRODUCTION N° SIRET : 488 149 055 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne-Sophie REVERS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES Représentant : Me David ATTALI, Plaidant

APPELANTE : GAN ASSURANCES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Jean-Claude ATTALI

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2020, la SA Orange, représentée par Me Austry et Me Dardour-Attali, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 10 000 euros soit

B, représenté par Me El Attachi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, dans un délai

de Monsieur X... à sa prise de service du soir ; Madame C...a constaté des retards à la prise de service du déjeuner et des erreurs de caisse ; Monsieur D...a constaté la présence de Monsieur X... attablé

client, incarcéré au centre de détention de Val de Reuil : 1) la décision ayant ordonné la saisie des 4 paquets de cigarettes dont il disposait dans ses poches le 3 juin 2020 à 13h30 en se rendant à l’atelier

client depuis le 1er janvier 2018 ; 2) la totalité des décisions ayant ordonné sa fouille à nu depuis le 2 mai 2019 ; 3) la décision ayant ordonné la suspension de l'intéressé des ses fonctions aux ateliers

Ceci cause aussi un réel préjudice au niveau de l'atelier et a pour conséquences de générer des perturbations importantes et des retards dans la planification et l'exécution du travail des mécaniciens

ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Axel FORSSELL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 264 Assistée de Me David ATTALI

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier 2021 et 19 juillet 2021, la société Immopro, représentée par Me Attali-Balensi, demande à la Cour : 1°) de surseoir

Par une lettre enregistrée le 28 octobre 2021 et un mémoire du 17 février 2022, la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton, représentée par Me Benichou et Me Dardour-Attali, avocats, demande à la Cour

[P] [I] un ensemble immobilier constitué d'une piste de karting, d'un bâtiment à usage de salle d'accueil, bureau, atelier et des dépendances, ainsi qu'un terrain, le tout situé [Adresse 2] à [Localité

SUDCOSMETICS C/ [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : Me Laurent-Attilio SCIACQUA de la SELARL EY VENTURY AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me

[N] [Y] [F] a été employé par la société [2] en qualité d'ouvrier atelier, à compter du 02 juin 2014. Il a été victime d'un accident du travail le 02 avril 2019.

appartenant ou à tous occupants ou visiteurs de leur chef sur la parcelle à usage commun AK [Cadastre 3], à l'exception d'un stationnement de courte durée, le temps notamment de ranger leur véhicule dans l'atelier

représenté et assisté par Me Laurent-Attilio C... de la SELARL EY VENTURY AVOCATS, avocat au barreau de Marseille substitué par Me Marion N..., avocate au barreau de Grasse, plaidant INTIMÉS